Juridictionnaire

persévérance juridique

1. La notion de persévérance juridique doit être conçue dans la perspective de la continuité d’une fonction ou d’un acte amorcé qui doit obligatoirement se terminer, en dépit de la survenance d’événements ou de situations qui se prêteraient en apparence à l’interruption de leur accomplissement, tels les cas, à titre indicatif, d’abandon, de disparition, de résiliation et de décès.

   Il appartient à celui qui a entrepris de prendre en charge l’affaire d’autrui de ne pas s’interrompre, mais de la mener à son terme. Ainsi entendue, la persévérance se décèle linguistiquement par l’emploi de mots comme continuité, continuer, commencer, être constant, achever, demeurer, persister, terminer.

   Pour achever comme il se doit une opération commencée, l’exécutant est tenu d’y apporter tout le soin nécessaire. Le droit commande d’y pourvoir avec diligence, certes, mais aussi avec prudence et constance.

   L’article 2008 du Code civil français décide que, si le mandataire n’a pas appris la nouvelle du décès du mandant ou telle autre cause provoquant la cessation du mandat, ce qu’il a fait dans cette ignorance est valide. Persistance du mandat. « Le Code ne demande pas qu’une erreur collective sur la persistance du mandat vienne corroborer celle commise par le mandataire; c’est assez de bonne foi d’un seul. »

   L’adage de Loysel est ici de mise : Qui s’entremet doit achever. L’obligation de persévérance s’étend, en droit, sur un vaste champ d’action qui ne se limite pas à l’entremise du médiateur, à la représentation du tuteur ou à la gestion du curateur. L’avocat est obligé de remplir son mandat d’occuper jusqu’à l’exécution 1 du jugement, le sauveteur ne doit pas interrompre sa mission de secours et doit porter assistance à la personne en danger jusqu’à l’arrivée des services de secours. « Le gérant est obligé de continuer sa gestion encore que le maître vienne à mourir avant que l’affaire soit consommée, jusqu’à ce que l’héritier ait pu en prendre la direction. »

   Dans cette perspective de la persévérance juridique, sans doute y a-t-il lieu de mentionner également le cas du juge qui est légalement tenu de statuer dès lors qu’il a été saisi.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton