Juridictionnaire

prudentiel, ielle

1. L’adjectif prudentiel est un néologisme. Venu du latin prudentia (compétence, connaissance pratique), dérivé de prudens (prudence), il a servi à former le mot jurisprudentiel à l’aide du préfixe juris (droit).

   D’abord critiqué comme anglicisme, il se répand rapidement en français dans la langue soutenue. Non encore enregistré par les dictionnaires généraux, il est toutefois d’un usage courant dans des domaines de spécialité tels en gestion budgétaire et financière, en droit économique, en droit bancaire ainsi qu’en politique monétaire et sur le marché des changes.

   Il permet de qualifier ce qui relève de la compétence d’une autorité financière. « Cette segmentation par métier [des métiers des titres], qui est le fondement des règles prudentielles mises en œuvre par les autorités de marché, distingue les métiers d’intermédiation, de post-marché, de gestion d’investissement pour compte propre et les divers autres métiers connexes. »

   La notion de prudence qui produit l’adjectif prudentiel doit être comprise comme s’entendant généralement de tout ce qui, en matière de finance, relève de la prévention et des prévisions.

2. Les considérations prudentielles sont celles dont doivent tenir compte les institutions financières, les sociétés de crédit et les compagnies d’assurance au titre de la prudence qu’elles doivent exercer dans certaines de leurs opérations, notamment dans les prêts de titres qu’elles consentent. Les limites et les restrictions prudentielles qu’elles doivent respecter découlent de critères prudentiels fixés par les autorités prudentielles, à savoir les organismes monétaires internationaux (par exemple, le système européen de banques centrales, la Banque centrale européenne) et les autorités gouvernementales des pays participants.

   Les règles, les pratiques et les normes prudentielles s’inspirent de la prudence dont il s’agit de faire preuve en matière d’engagements financiers que prennent les banques et de risques qu’elles affrontent dans leurs opérations (normes relatives à la gestion des liquidités et des placements, des risques de crédit, à la capitalisation, au contrôle interne, à la vérification externe, et ainsi de suite).

   Le ratio prudentiel oblige les grandes banques internationales à conserver dans leurs coffres un montant minimal de fonds propres, généralement fixé à 8 %. Réglementation, régulation prudentielle. Contrôle prudentiel. Surveillance prudentielle. « La régulation et la surveillance prudentielles visent à maintenir la solvabilité des intermédiaires financiers (banques, négociants en valeur mobilières, assureurs, etc.) » Règles prudentielles et contrôle de financement agricole. « Afin de protéger les épargnants, le législateur a défini certaines règles prudentielles visant à limiter les prises de risques trop importants au sein du capital d’un fonds. »

   Dispositif prudentiel. « Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. » Données, stratégies prudentielles.

3. Lorsqu’une banque procède à un arbitrage 1 prudentiel, le mode de contrôle qu’elle applique porte sur l’examen de son risque de crédit réel par rapport à son risque prudentiel. « On parle d’arbitrage prudentiel lorsqu’une institution soumise à un contrôle prudentiel arbitre son risque réel et sa position réglementaire. »
4. Au Canada, le mot prudentiel est devenu d’un usage courant au sein des institutions financières et des autorités gouvernementales. « Le projet de loi C-100 propose d’importantes mesures en vue de renforcer une régie indépendante et vigilante, qui joue un rôle crucial dans un cadre prudentiel efficace. » Supervision et contrôle prudentiel. Exigences d’ordre prudentiel et réglementaire.
5. En droit judiciaire canadien, le mot prudentiel fait concurrence à l’adjectif discrétionnaire. « On rêverait sans doute vainement de règles et de techniques absolument claires et simples, qui ne laisseraient jamais place à une marge d’incertitude, ni de jugement prudentiel de la part des tribunaux de première instance. » En ce sens, le mot prudentiel, qui renvoie à la notion de discrétion individuelle, prend une connotation péjorative.
6. Sur l’adjectif prudentiel, formant un mot-base, on a construit des dérivés tels que macroprudentiel et microprudentiel. Questions de nature macroprudentielle. « Les propositions législatives soumises visent à remédier à ces faiblesses de la surveillance financière, tant au niveau micro que macroprudentiel. » Volet macroprudentiel du paquet législatif.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton