Juridictionnaire

périodicité

1. Les dictionnaires généraux n’enregistrent pas tous un sens du vocable périodicité qui est courant en droit. Appliquée à des paiements, à des versements, la périodicité désigne plus que la durée; c’est le caractère de ce qui est périodique, de ce qui survient à intervalles réguliers. Le mot évoque l’idée d’une fréquence, d’une succession d’actes ou d’opérations; ce peut être, par exemple, la fréquence à laquelle le remboursement d’une dette ou, plus généralement, de toute somme doit s’effectuer. Montant, date et périodicité des redevances, des prestations. Fixer, déterminer, préciser la périodicité. « Le juge lui ordonne de payer sa dette par versements, dont il fixe le montant et la périodicité. » Périodicité et modalités des paiements. Périodicité des prélèvements sur le compte. Périodicité de la prime, de la cotisation. Dans cette acception, la périodicité a rapport à la manière dont une somme doit être payée plutôt qu’à la façon dont elle est effectivement versée. « Le juge saisi de la demande en révision peut, selon ce cas et même d’office, réduire en quantité et en périodicité les prestations grevant la libéralité. »
2. Dans un sens plus faible mais comportant également l’idée de ce qui est périodique, la périodicité désigne la fréquence régulière à laquelle s’accomplit un acte ou se réalise un événement. Périodicité de la réduction des peines infligées. Périodicité de la production, périodicité d’achat. Périodicité du renouvellement du bail. Absence, exigence de périodicité. Présomption de périodicité. Périodicité de la tenue des réunions, de la présentation des réclamations, de la publication des rapports. « Le comité établit ses propres règles quant à la durée du mandat de ses membres – au maximum deux ans –, ainsi qu’à la date, au lieu et à la périodicité de ses réunions. » « La valeur des rapports annuels est notablement influencée par leur périodicité. » « La société de secours fixe, par règlement administratif, la périodicité de ses assemblées. »

   À une périodicité, selon, suivant une périodicité. Rendre compte selon la périodicité précisée. Périodicité de reddition de compte. « Le contrat doit constater la périodicité selon laquelle le diffuseur rend compte à l’artiste des opérations relatives à toute œuvre visée par le contrat et à l’égard de laquelle une contrepartie monétaire demeure due après la signature du contrat. » Périodicité à laquelle les intérêts sont composés.

   Le suffixe -ité marque le caractère du mot base. Aussi faut-il concevoir la périodicité comme un facteur de régularité temporelle d’une opération ou d’un fait. Par exemple, le mot mensualité désigne le caractère de ce qui est mensuel et, donc, une périodicité d’un mois; il en est de même de l’annalité, mot désignant le caractère de ce qui annal ou annuel, soit une périodicité d’un an, la périodicité vicennale étant ce qui se produit régulièrement tous les vingt ans. En ce sens, la régularité désigne le caractère de ce qui est constant dans sa périodicité. « Le ministre fait publier le répertoire selon une périodicité annuelle. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton