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Juridictionnaire
pied (au~de)
- Au sens propre, la locution au pied de signifie au bas de et s’emploie pour désigner l’endroit où sera apposée sur un acte officiel, sur une convention 1 et 2, la signature du juge, du ministre, du greffier, de l’avocat, des parties à l’acte. « Le vendeur a accepté l’offre en signant la clause inscrite au pied de la promesse d’achat. » Ordonnance d’exequatur apposée au pied d’une décision arbitrale. Note inscrite au pied d’un acte. Mention signée et certifiée sincère et véritable au pied de l’acte. « Le juge fait siens les moyens énoncés dans la requête en apposant sa signature au pied de la requête soigneusement préparée par le praticien. »
Outre la signature officielle, le pied du document peut porter un texte entier. Ordonnance mise au pied d’une requête, ordonnance sur pied de requête. « L’ordonnance est généralement inscrite au pied de la requête et préparée par son auteur de telle manière que le magistrat n’ait plus qu’à la signer. »
Indiquer une voie de recours au pied de l’ordonnance entreprise. Dresser procès-verbal du séquestre au pied de l’ordonnance. Régler les frais de la poursuite au pied de l’ordonnance. Pied de page, de document, de texte.
- Au sens figuré, la locution au pied de la lettre signifie au sens exact du terme, littéralement. Prendre une chose au pied de la lettre (ou à la lettre), c’est l’interpréter, non dans son esprit, mais dans son sens propre, littéral, autrement dit dans son sens strict, étroit. « Une déclaration ne doit pas être prise au pied de la lettre. » « Le demandeur soutient qu’on ne doit pas toujours prendre au pied de la lettre l’affirmation sans nuance selon laquelle le délégué du ministre a tenu compte de tous les faits. » « Il ne faut pas prendre trop au pied de la lettre le principe posé dans cet arrêt 1. »
Analyse, application, appréciation, évaluation, examen, interprétation, lecture au pied de la lettre. Considérer un témoignage, respecter, suivre une prescription au pied de la lettre. S’attacher au pied de la lettre de la loi. « La Cour s’est attachée à l’esprit plutôt qu’au pied de la lettre de la loi et a confirmé les condamnations. »
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton