Juridictionnaire

primer

Ce verbe est transitif direct au sens de prendre rang, de l’emporter, d’avoir préséance sur quelque chose. Telle chose prime telle autre et non [sur] telle autre. « La décision du fondé de pouvoir concernant les biens prime la décision du fondé de pouvoir concernant les affaires personnelles. » « La force prime le droit. »

Dans la clause contractuelle type sur la préséance de la convention 1 et 2 courante entre les parties, l’emploi du verbe primer permet de distinguer cette dernière de toutes celles qui ont été conclues auparavant et de signifier qu’elle l’emporte sur elles : « La présente convention constitue l’intégralité de la convention conclue entre les parties et prime toutes conventions, ententes, assertions ou engagements, qu’ils soient écrits ou verbaux, se rapportant à son objet. ».

Le verbe primer s’emploie aussi absolument; sa construction intransitive n’est possible que s’il prend le sens abstrait d’emporter. « En pareilles circonstances, c’est son droit qui prime. » « Le Parlement doit primer, il détient le pouvoir suprême. » « La Constitution prime; elle l’emporte sur toute autre loi. » « Le principe reconnu établit que l’égalité des États doit primer : le respect de leurs droits souverains prime. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton