Juridictionnaire

provoquer

Si le sens de ce verbe qui vient immédiatement à l’esprit est dépréciatif (provoquer un accident, un incendie, la mort, provoquer quelqu’un à se battre, à commettre une infraction), il est pourvu d’une contrepartie méliorative (provoquer à l’excellence, à se dépasser).

Dans un sens neutre, le verbe provoquer s’emploie en droit pour désigner, au sens faible, l’acte consistant pour une autorité à demander à quelqu’un de répondre à des questions, à l’inviter à donner des explications, à intervenir dans une instance, à communiquer une information, à hâter ou à entraîner la survenance d’un événement. Par exemple, le juge qui, à son initiative, amène les parties à se concilier provoque la conciliation. La tentative de conciliation représente un essai destiné à provoquer une conciliation à tout moment de l’instance. L’avis ou la consultation provoqué par une obligation (légale ou autre) est qualifié d’obligatoire. La publicité commerciale vise à provoquer l’achat de biens ou de services. La partie qui présente une requête, une pétition ou toute autre sorte de demande entend provoquer une décision à son avantage. Prendre ou provoquer une mesure. Provoquer un mineur à la mendicité, à faire un usage illicite d’une substance prohibée. « Le fait de provoquer au suicide est puni de trois ans d’emprisonnement. » Provoquer l’intervention d’un tiers, de la force publique. Une interprétation judiciaire peut finir par provoquer une intervention législative, un avis envoyé aux parties à un différend peut provoquer une médiation, les créanciers personnels des indivisaires peuvent provoquer le partage des biens du débiteur, le tuteur peut provoquer la constitution du conseil de tutelle et le défaut du débiteur suffit à provoquer, c’est-à-dire à entraîner, la clôture (en régime civiliste) ou la cristallisation (en common law) de l’hypothèque.

Le verbe provoquer s’emploie aussi au sens fort d’exiger, d’obliger, de charger, d’ordonner. « Le juge chargé du contrôle peut assister aux opérations du technicien. Il peut provoquer ses explications et lui impartir des délais. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton