Juridictionnaire

quorum

Se prononce de deux façons : co-rom et couo-rom, mais la première prononciation a fini dans l’usage par supplanter nettement la seconde.

Au pluriel : des quorums. « L’Office peut, par règlement administratif, régir la fixation des quorums pour ses réunions et celles de ses comités. »

1. Le mot quorum, emprunté à l’anglais qui l’avait lui-même emprunté au latin (signifiant desquels), n’a, contrairement à l’anglais, qu’un seul sens. Il désigne le nombre ou le pourcentage (ou la proportion) de membres présents (ou représentés) requis pour qu’une assemblée ou un corps constitué puisse de façon valable, valablement délibérer, tenir un vote, le cas échéant, et prendre des décisions.
2. Il faut distinguer le quorum de la majorité, ce dernier mot désignant le nombre de voix nécessaires qu’une résolution doit recueillir pour être adoptée. « La majorité de la Commission constitue le quorum ». Dans cet exemple, le mot majorité s’entend en un autre sens, soit du nombre de membres supérieur à la moitié de ceux-ci.
3. On peut parler de quorum à propos des tribunaux. Par exemple, à la Cour suprême du Canada, cinq juges constituent le quorum de la Cour. De même, dans le vocabulaire parlementaire, le quorum est le nombre minimum de députés requis, y compris le président, pour que la Chambre puisse siéger. Au Canada, l’article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867 impose à la Chambre des communes un quorum de vingt députés, le président compris, pour constituer une assemblée de la Chambre dans l’exercice de ses pouvoirs. Ne pas y avoir quorum. « Tout député peut signaler au président qu’il n’y a pas quorum (…) Lorsque les travaux de la Chambre sont ajournés pour défaut de quorum, le nom de chaque député présent est consigné au Journal. » Le quorum est exigé également pour la validité des réunions des comités. « La moitié des membres d’un comité de normalisation des grains constitue le quorum. »

   Le quorum est nécessaire à la validité d’un vote. Le Règlement de l’Assemblée nationale du Québec prévoit ce qui suit au sujet du quorum. « Une fois la séance déclarée ouverte, le quorum est présumé exister tant que son défaut n’a pas été signalé par un membre ou constaté par le résultat d’un vote. Dans ces cas, le président suspend la séance. Si le quorum n’est pas rétabli dans un délai raisonnable, le président lève la séance. »

4. Mais on parle surtout de quorum pour la tenue d’une assemblée générale d’actionnaires, d’une assemblée des membres d’une société, d’une association de copropriétaires, et ainsi de suite.

   Dans le droit des sociétés, le quorum est déterminé par la partie du capital social, ou par le nombre des associés présents ou représentés, nécessaire pour qu’une assemblée générale puisse se tenir valablement, délibérer et prendre des décisions. Il y a, en ce cas, exigence de quorum. La condition concernant le quorum ayant un caractère impératif, son inobservation emporte nullité. L’ajournement est de rigueur. « À défaut de quorum à l’ouverture de l’assemblée, les actionnaires ou souscripteurs 1 et 2 présents ne peuvent délibérer que sur son ajournement aux date, heure et lieu qu’ils fixent. »

   La disposition 1 et 2 consacrée au quorum se trouve dans toutes les lois d’intérêt privé constitutives de sociétés et dans les lois d’intérêt public portant création d’organismes publics à caractère décisionnel.

5. Cinq verbes permettent de marquer le procès du quorum : atteindre, constituer, former, obtenir et réunir. Quorum réputé atteint. « À l’Assemblée des États parties, le quorum est atteint, si la majorité des États parties y assistent. » « Le quorum est constitué par le président du bureau de conciliation et par un autre membre. » Former quorum (avec élision de l’article). « Les commissaires présents à la réunion forment quorum. » Obtenir quorum. « Le quorum a été obtenu. » Si l’assemblée générale ne réunit pas un quorum, une nouvelle assemblée est convoquée.

   Il faut éviter de dire que le quorum n’est pas [présent]; on dit plutôt qu’il n’est pas atteint, constitué, formé, obtenu ou réuni.

6. Ajournement faute de quorum. « L’ajournement faute de quorum a obligatoirement priorité sur toute question dont la Chambre se trouve saisie au moment où il est demandé. »
7. Pour varier le libellé des dispositions relatives au quorum, on peut omettre le mot quorum et rendre l’idée à l’aide du mot nombre (« Nous sommes en nombre. » « Pour pouvoir se prononcer valablement, il est nécessaire que l’assemblée soit en nombre. » Être en nombre légal, suffisant, voulu. Ne pas être en nombre. Nombre inférieur au quorum.

   On peut aussi recourir à des tournures telles celles-ci. « Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. » « La validité des délibérations est subordonnée à la présence d’au moins trois membres. » « La présence du tiers des membres est nécessaire pour assurer la validité des délibérations. »

8. Attesté dans certains lexiques, le mot quantum est à éviter comme synonyme de quorum : il prête à confusion avec le sens de montant ou de somme qu’a ce mot en matière de dommages-intérêts ou de degré dans le droit de la preuve. Il vaut mieux l’écarter, car il alourdit, en ce cas, la langue juridique d’un latinisme inutile et, au demeurant, fort peu usité.

Syntagmes et phraséologie

• Quorum équivalent (à la majorité, aux trois quarts (…) des membres présents).
• Quorum légal.
• Quorum réputé avoir toujours existé.

• Délibération(s) nécessitant le quorum.

• Abaissement, réduction du quorum (au quart, au tiers…).
• Absence, défaut de quorum.
• Atteinte du quorum.
• Constitution du quorum.
• Défaut de quorum.
• Détermination du quorum.
• Existence du quorum.
• Fixation du quorum.
• Formation du quorum.
• Obtention du quorum.
• Perte de quorum (cas d’empêchement, de décès).
• Rétablissement du quorum.
• Réunion du quorum.

• Atteindre le quorum.
• Avoir le quorum.
• Constater le quorum.
• Constituer le quorum.
• Déterminer le quorum.
• Fixer le quorum.
• Former le quorum.
• Obtenir le quorum.
• Prévoir le quorum.
• Rétablir le quorum.
• Réunir le quorum.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton