Juridictionnaire

multirécidive / multirécidivisme / récidive / récidiver / récidivisme / récidiviste

Le mot récidive est emprunté du verbe latin recidere qui signifie choir, tomber. Dans la langue courante, les personnes qui tombent une seconde fois dans une même faute ou qui refont la même erreur commettent une récidive, elles sont en récidive, elles récidivent.

1. D’où le sens du mot en droit pénal. On appelle récidive l’acte de la personne qui, ayant été condamnée pour avoir commis une infraction, la commet de nouveau. Considérée comme une circonstance aggravante personnelle, elle autorise le tribunal à prononcer, s’il l’estime indiqué, une peine plus sévère pour sanctionner la récidive, pour dissuader le transgresseur de persister dans son comportement criminel. « Il y a récidive lorsque l’auteur d’une infraction a déjà fait l’objet d’une première condamnation, laquelle était devenue définitive le jour où il en a commis une nouvelle. » « Le droit voit dans la récidive une cause d’aggravation, car, subjectivement, elle révèle une nocivité persistante, et, objectivement, l’utilité sociale commande une sanction plus sévère. » « La récidive entraîne toujours l’augmentation de la peine établie par la loi pour le simple délit. » Récidive civile, récidive pénale. Récidive des crimes et délits sexuels, des infractions pénales. Récidive d’un condamné (à telle ou telle peine). Encourir, prononcer la récidive.
2. En droit français, la récidive entraîne, règle générale, le doublement de la peine. Le délai légal prévu séparant la commission du premier crime du deuxième crime du même type varie selon la gravité de l’acte reproché : il est de dix ans pour les crimes, de cinq ans pour les délits et d’un an pour les contraventions, à compter de l’expiration ou de la prescription de la peine précédente. État de récidive. Se trouver en état de récidive. Infraction commise, faits commis en état de récidive légale. « Lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, le tribunal peut, par décision spéciale et motivée, décerner mandat de dépôt ou d’arrêt contre le prévenu, quelle que soit la durée de la peine d’emprisonnement prononcée. » Crimes commis, contraventions constatées en état de récidive. Règle de la récidive. Risque de récidive. Prévention de la récidive. « La libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive. » Critère de la récidive (dans l’évaluation de la peine). Enquête de la récidive.
3. Le droit pénal français distingue deux régimes de récidive. Le premier est établi en fonction du comportement illégal : récidive générale, le comportement reproché n’ayant pas à être de même nature que le comportement antérieur, et récidive spéciale, le comportement devant être identique dans les deux infractions. Le second est fonction du temps : récidive perpétuelle, le temps écoulé entre la première et la seconde infraction ne constituant pas un facteur aggravant, et récidive temporaire, les deux infractions ayant été commises dans un délai légal.

   On nomme premier terme de la récidive la première infraction et second ou deuxième terme de la récidive, l’infraction qui est commise une deuxième fois. Cette distinction permet de répartir les récidives en trois catégories : la récidive générale et perpétuelle suivant l’article 132-8 du Code pénal, la récidive générale et temporaire suivant l’article 132-9 et la récidive spéciale et temporaire suivant l’article 132-10.

   Selon que l’infraction est un acte criminel ou une contravention, on parle de récidive criminelle et de récidive contraventionnelle.

4. Le Code criminel du Canada ne prévoit aucune disposition expresse et générale sur les conséquences de la récidive au regard de la peine encourue. La récidive est considérée comme une circonstance aggravante. Toutefois, des dispositions visant les délinquants dangereux et à risque élevé de récidive ont pour objet de dissuader les criminels de persister dans leur comportement illicite, tel le cas des prédateurs sexuels dangereux et violents déclarés coupables d’une troisième infraction désignée se rapportant à un crime violent ou sexuel passible d’une peine fédérale minimale de deux ans d’emprisonnement.
5. Dans la rédaction juridique, plutôt que d’user des périphrases en cas d’une deuxième infraction ou en cas de commission d’une infraction de même nature, ou de périphrases semblables, il vaut mieux employer le mot juste et dire en cas de récidive ou s’il y a récidive. Pour chaque récidive. Pour chaque récidive subséquente. Pour toute récidive.

   Dans le cas d’une pluralité d’infractions, il y a lieu de distinguer la récidive de la réitération d’infractions et du concours d’infractions.

6. Le ou la récidiviste est une personne qui est condamnée pour avoir commis une deuxième fois la même infraction ou une infraction de même nature. Casier judiciaire, dossier du récidiviste. Dangerosité du récidiviste. Identification des récidivistes dangereux ou violents. Récidiviste chronique, invétéré, violent, dangereux.

   Il est incorrect de qualifier de [récidiviste] la personne qui est détenue dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel. C’est proprement un détenu, une détenue. Le récidiviste est le détenu qui, après avoir été mis en liberté et par suite d’une récidive, redevient détenu. Tous les détenus ne sont pas nécessairement des récidivistes pénitentiaires.

7. Le mot récidiviste s’emploie comme adjectif mis en apposition. Criminel, condamné récidiviste.
8. Le verbe récidiver est intransitif; on ne peut pas [récidiver à qqch.]. Il s’emploie absolument. « Le contrevenant présente le risque élevé de récidiver. » Toutefois, on peut dire correctement : « Le contrevenant risque de récidiver dans un nouveau délit », c’est-à-dire en commettant un nouveau délit, mais il serait incorrect de parler au pluriel de [nouveaux délits] puisque récidiver signifie commettre le même délit ou un délit de même nature une autre fois. En cas de pluralité de délits, il faut dire réitérer. Dissuader, empêcher un délinquant de récidiver. Réintégrer la société sans récidiver. Le verbe récidiver s’emploie aussi comme participe en fonction d’adjectif. Délit récidivé (ou répété).
9. Le récidivisme se conçoit généralement comme un phénomène de déviance sociale et psychologique par lequel le délinquant, le contrevenant ou le criminel condamné une première fois persiste à commettre une deuxième fois la même infraction ou une infraction similaire. Cette persistance devient objet d’un grand nombre d’études, en criminologie notamment, et d’une préoccupation accrue dans les cas de multirécidivisme. « La façon dont la Section d’appel est arrivée à cette conclusion n’est pas claire, compte tenu des rapports des prisons préparés par des spécialistes du domaine du récidivisme criminel et de la réadaptation. » Histoire du récidivisme. Taux de récidivisme. Récidivisme du délinquant, du contrevenant, du criminel. Diminution, réduction, augmentation du récidivisme. Suivi, surveillance du récidivisme. Récidivisme terroriste, sexuel. Aspects psychosociologiques du récidivisme. « Certains facteurs systématiques et historiques expliquent en partie l’incidence du crime et du récidivisme chez les délinquants non autochtones. »
10. S’agissant de la fréquence de la récidive, on appelle multirécidive la récidive chronique ou persistante, soit le fait pour un récidiviste incorrigible d’être condamné plus d’une deuxième fois pour avoir commis la même infraction ou une infraction du même type. Première, deuxième récidive. Répression rigoureuse de la multirécidive. Ainsi, la personne qui est reconnue coupable de plus de deux infractions de conduite automobile avec facultés affaiblies ne se trouve pas en état de [récidive], mais de multirécidive.

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