Juridictionnaire

remplir 1

Ce verbe et ses dérivés participiaux rempli et remplissant se disent d’une personne exclusivement à propos de droits : être rempli de ses droits ("satisfied"). Le sens, figuré, est toujours concret, même s’il s’agit de droits. Ainsi, un créancier est dit rempli de ses droits quand toutes les sommes qui lui étaient dues et qui faisaient l’objet d’une contestation lui ont été remises. Le créancier qui réussit à contraindre le débiteur à exécuter toutes ses obligations est rempli de ses droits.

Le sujet de droit qui est rempli de ses droits obtient toujours un avantage appréciable en argent. Son intérêt pécuniaire est satisfait, les valeurs recherchées sont d’ordre économique et les richesses obtenues sont matérielles. On est rempli de ses droits quand l’objet que l’on réclame a une expression monétaire; autrement dit, on ne peut être rempli que de droits de créance ou de droits personnels, c’est-à-dire de droits qui nous permettent d’exiger d’une autre personne une prestation par opposition aux droits réels, c’est-à-dire aux droits qui permettent à leur titulaire d’exercer un pouvoir direct sur une chose.

• SATISFACTOIRE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton