Juridictionnaire

récépissé / reçu

On appelle du nom de récépissé tout écrit constatant le dépôt 1 et 2 ou la réception de pièces, d’objets, de marchandises, d’envois postaux ou de fonds. Récépissé muni du sceau 1 et 2 postal. Cette forme de reçu peut également se rapporter aussi bien à une demande, à une lettre qu’à une somme d’argent. « Toute demande de création d’une station uvale est adressée au préfet, qui en donne récépissé. »

Étant un document attestant qu’un objet (formulaire, déclaration, marchandises) a été reçu en communication ou en dépôt, le récépissé est un accusé de réception. Par exemple, le récépissé d’entrepôt est un « écrit par lequel l’entreposeur reconnaît avoir reçu pour entreposage des marchandises qui ne lui appartiennent pas ». Récépissé de consignation, de prise en charge. Décret sur le récépissé de création d’entreprise. Lois sur les récépissés d’entrepôt. Récépissé négociable, non négociable. Négociabilité d’un récépissé. Contenu du récépissé. Nature contractuelle du récépissé. Perte, destruction du récépissé. Duplicata du récépissé. Établir un récépissé. Délivrer, fournir, remettre un récépissé. Présenter, produire, exhiber un récépissé. Transférer un récépissé. Être détenteur, propriétaire d’un récépissé, d’une formule de récépissé.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton