Juridictionnaire

recouvrer

1. Du latin recuperare, le verbe recouvrer est transitif. Il s’emploie en deux sens : soit rentrer en possession de ce qui est dû, récupérer, percevoir (on recouvre un bien, une somme d’argent, des éléments d’actif, une indemnité, des dommages-intérêts, des effets de commerce, des factures, des loyers, des impôts, des taxes, des redevances, ses frais, ses débours), soit reprendre ce qu’on a perdu, retrouver (on recouvre ses pertes, un droit, un statut). Par exemple, dans ce dernier sens, recouvrer un droit signifie être rétabli, être restitué dans un droit; recouvrer un statut, c’est le réintégrer. « À défaut de complet paiement à l’échéance, le créancier peut demander la restitution du bien afin de recouvrer le droit d’en disposer. » Recouvrer l’exercice d’une action. Elliptiquement, le verbe recouvrer s’emploie comme intransitif dans le langage du droit : recouvrer en justice, recouvrer en replevin, le complément direct étant sous-entendu : recouvrer un bien en justice, recouvrer des objets saisis en replevin.
2. Il faut éviter de dire que l’on recouvre quelque chose [de] quelqu’un; dire plutôt auprès de quelqu’un. « Le compte débiteur est un compte de bilan dans lequel on enregistre les sommes à recouvrer d’un tiers. » (= auprès d’un tiers).
3. On ne peut recouvrer que ce qui nous revient de droit ou que ce que nous voulons récupérer. En ce sens, le verbe recouvrer n’est pas synonyme de recevoir ni de percevoir. Ainsi, recouvrer une créance signifie pour le créancier reprendre possession de ce qui lui revient, de ce qui lui est dû, de ce qui est exigible. Sa créance étant une dette du point de vue du débiteur, il recouvre la créance, non la [dette], il ne l’[obtient] ni ne la [perçoit].
4. Étant un verbe de la première conjugaison ou du premier groupe, son suffixe est en -er, aussi ne le confondra-t-on pas dans la conjugaison avec le verbe recouvrir. Comptes clients recouvrés (et non [recouverts]). On dira : Il a recouvré (et non [recouvert]) des intérêts, des salaires. Le débiteur recouvrera (et non [recouvrira]) sa créance.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton