Juridictionnaire

soupçon / suspicion

1. Ces deux quasi-synonymes se disent en mauvaise part à propos d’une croyance que l’on nourrit, laquelle risque fort d’être mal fondée (c’est le cas du soupçon) ou prend appui sur des raisons, solides ou vraisemblables (c’est le cas de la suspicion).

   On ne confondra pas doute et soupçon; le premier précède le second, il le fait naître. On commence par le doute, qui peut, à la suite d’un événement quelconque, conduire au soupçon. Une fois confirmé, le soupçon communiquera l’impulsion nécessaire pour susciter une initiative ou un comportement justifié, qui sera, du fait même de cette confirmation, légitimé.

2. Le soupçon appartient à la langue générale, la suspicion est un mot du droit. Le premier se dit d’une personne ou d’une chose, le second s’emploie surtout à propos d’un acte délictueux, d’une faute, d’un crime : suspicion de fraude 2, d’abandon d’enfant, de dol, de faux, de pédophilie, d’activité terroriste, de meurtre; culpabilité par suspicion, délit par association et par suspicion.
3. Le soupçon et la suspicion étant tous deux une forme de conjecture, le doute domine dans l’esprit lorsqu’ils s’y imprègnent. Pour cette raison, les qualificatifs qui les accompagnent marquent le plus souvent (mais pas toujours) soit l’hésitation, la tergiversation, l’incertitude tenace, l’imprécision (soupçon absurde, dénué de preuve(s), mal fondé, invérifiable, injuste, injustifié, illégitime, persistant, sans fondement, vague), soit, au contraire, la détermination, la gravité, la certitude (suspicion authentique, fondée, grave, juste, forte, haute, exacte, justifiée, légitime, raisonnable, réciproque). Tenir qqn ou qqch. sous haute suspicion.
4. Tandis que le soupçon est teinté d’une valeur morale (soupçon abominable, cruel, honteux, horrible, injurieux, jaloux, odieux, outrageant, révoltant, ridicule, terrible, vilain, la suspicion se pare de principes juridiques : détention (de réfugiés) sur base de simple suspicion; suspicion investiguée dans le cadre d’une enquête criminelle; requête en suspicion légitime. « En matière criminelle, correctionnelle ou de police, la chambre criminelle de la Cour de cassation peut dessaisir toute juridiction d’instruction ou de jugement pour cause de suspicion légitime. » « La jurisprudence détermine la suspicion légitime à partir d’éléments révélant la partialité de la juridiction visée. »

   La loi italienne sur la suspicion légitime prévoit que la notion de suspicion légitime peut être invoquée pour demander le renvoi d’une affaire devant une autre juridiction. La suspicion légitime repose sur des circonstances graves qui risquent de perturber le cours normal et équitable du procès. Invoquer la suspicion légitime. « Contrairement à la récusation d’un juge, la suspicion légitime entache la réputation du tribunal tout entier. » Elle évoque une défiance présumée justifiée envers un tribunal dont on craint la partialité.

   La suspicion est, en cela, un moyen qui permet au plaideur de requérir l’intervention d’une juridiction supérieure parce qu’il a des motifs sérieux de penser que justice ne lui sera pas rendue en raison des intérêts ou des causes de partialité de la juridiction inférieure. Il appartient à cette dernière de déterminer le caractère légitime de la suspicion.

   Une interprétation judiciaire non justifiée par un texte pourra être considérée à bon droit avec suspicion pour tel ou tel motif, par exemple parce qu’elle impose de sévères limites à l’application d’un principe bien établi.

   La suspicion implique malgré tout une norme de preuve moins stricte que celle que requiert, en droit canadien, la norme de prépondérance de preuve (en matière civile) ou de preuve hors de tout doute raisonnable (en matière pénale). En outre, elle a beaucoup moins de force que l’imputation et que l’inculpation.

   Personne faisant l’objet d’une suspicion légitime de se livrer à une activité préjudiciable à la sécurité de l’État. « Si, dans un territoire occupé, une personne protégée par la Convention est appréhendée en tant qu’espion ou saboteur ou parce qu’elle fait individuellement l’objet d’une suspicion légitime de se livrer à une activité préjudiciable à la sécurité de la Puissance occupante, cette personne pourra (…) être privée des droits de communication prévus par la présente Convention. »

5. Puisque le soupçon relève de la langue courante, il est normal qu’un plus grand nombre de verbes marquent son action par rapport au plus petit nombre de vocables verbaux qui accompagnent la suspicion.

   Calmer, concevoir, confirmer, dérouter, détruire, dissiper, écarter, éclaircir, élever, éloigner, émettre, endormir, entretenir, éveiller, faire naître, faire taire, fortifier, inspirer, justifier, laisser planer, légitimer, prévenir, ranimer, renforcer, renouveler, repousser, (se) laver (qqn) d’un soupçon, arrêter qqn sur un soupçon, donner prise à un soupçon, aux soupçons, s’exposer aux soupçons, être bourrelé, être objet de soupçons. On attire, confirme, crée, éveille, jette, justifie, renforce, soulève les soupçons, on met fin aux soupçons, on est plein de soupçons, on tient qqn en soupçon.

   Tandis que le soupçon pèse, plane, se porte sur qqn, la suspicion l’entoure, un lourd climat de suspicion l’enserre; il y a lieu de la lever, de l’éliminer.

• SOUPÇONNER.

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