Juridictionnaire

sources du droit

Les juristes entendent par sources du droit, non pas ses sources historiques, mais les textes qui sont à l’origine de la production du droit de même que les usages qui forment chez un peuple sa coutume. Les sources sont, par conséquent, des normes et des règles de droit, écrites ou non, qui animent un système juridique par opposition aux règles générales de la conduite sociale et de la bienséance et aux règles morales.

En ce sens, les sources du droit d’un pays ne seront pas nécessairement celles qui régissent le système de droit d’un autre pays. Par exemple, les sources du droit canadien ne sont pas les mêmes que les sources du droit français.

En outre, les sources du droit dans l’optique de la théorie et de la philosophie du droit varieront selon les théories juridiques : la conception diffère suivant l’idéologie, suivant l’adhésion que l’on donne à telle école ou à telle pensée juridique. Pour les positivistes, ces sources sont le droit établi, la loi, les règlements, le précédent, l’interprétation du droit législatif, tandis que, pour les sociologues du droit, c’est la coutume et la doctrine, pour les jusnaturalistes, c’est la loi divine révélée par les prophètes, la loi naturelle et les lois humaines.

Les sources formelles du droit sont la législation, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Par hiérarchie des sources formelles du droit, il faut entendre la place qu’accordent les différents systèmes de droit à ces sources formelles : pour la common law, la jurisprudence est la source formelle principale du droit, alors que, pour les systèmes romanistes, la législation domine la hiérarchie.

Aux sources formelles des juristes s’ajouteront les sources réelles (événements historiques), les sources documentaires (codes, journal officiel) et les sources matérielles (les trois ordres de pouvoir étatique). S’agissant d’un système de droit en particulier, des classifications diverses apparaissent. Pour le droit de l’Union européenne, les sources se regroupent sous trois titres : les sources primaires ou droit primaire (les traités fondateurs et constitutifs), les sources dérivées ou droit dérivé (les actes unilatéraux et les actes conventionnels) et les sources de droit subsidiaire (la jurisprudence de la Cour de Justice, le droit international et les principes généraux du droit).

Dans la perspective des branches du droit, on parle des sources du droit public et du droit privé, du droit du travail, du droit constitutionnel, du droit parlementaire, du droit administratif, du droit fluvial, du droit de la mer, du droit fiscal, et ainsi de suite. Les sources pourront aussi être qualifiées de directes et d’indirectes, de nationales et d’internationales, d’internes et d’externes. Des chercheurs s’intéresseront à l’histoire et à la filiation des sources du droit.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton