Juridictionnaire

sémiotique (juridique)

1. Science auxiliaire du droit, la sémiotique juridique comporte trois parties essentielles : la pragmatique juridique (élaborée par Chaïm Perelman), la sémantique juridique et la syntaxe juridique (illustrées et animées par Jean-Louis Gardies et Georges Kalinowski). Ces disciplines forment les trois volets complémentaires de la sémiotique juridique, ce que les sémioticiens appellent le triangle sémiotique.
2. La sémiotique juridique s’alimente aux sources de la logique moderne, de la phénoménologie, de la linguistique et du structuralisme. Les philosophes, les juristes et les littéraires qui s’intéressent à ces activités de la pensée juridique contribuent à réconcilier la philosophie et le droit. Cette discipline s’intéresse au premier chef à l’étude comparée des rapports du droit, de la logique et du langage, plus précisément du langage juridique, du langage scientifique et du langage ordinaire. Ce métalangage permet d’expliquer le fonctionnement de tous les discours employés dans la vie juridique : discours législatif, judiciaire, notarial ou doctrinal.
3. La sémiotique offre au juriste analyste ou au commentateur une nouvelle démarche méthodique fondée sur la théorie de la réception de la règle juridique, pareille démarche permettant de reconnaître le sens des messages en les décodant. Pour elle, le texte est à sens multiples : sens objectal, sens intentionnel, sens accessible grâce à la connaissance d’un code élaboré pour initiés. Ainsi la norme est-elle ouverte à diverses interprétations. Le juriste cherche ce que l’auteur de la norme a voulu dire (dans les textes préparatoires, dans les motifs du jugement), il cherche dans le texte ce que l’auteur dit effectivement avant de déterminer la cohérence du texte par rapport au but que s’est fixé l’auteur, en écartant toute présupposition, ainsi que ce que veut y trouver le destinataire dans la perspective de ce qui est conforme à ses intérêts, à ses attentes et à ses besoins.

   C’est dans la mise au jour de la polysémie, c’est-à-dire des sens multiples des mots employés, et des mystères des codes en jeu que le jurilinguiste trouve son compte et exploite la matière précieuse objet de ses propres analyses.

4. Les recherches actuelles en sémiotique juridique s’inspirent largement des ouvrages de pionniers, tels ceux de Jean Ray et d’André-Jean Arnaud sur la structure du Code civil français, qui ont montré que ce texte constitue un ensemble fermé, complet et cohérent. Dans l’Essai sur la structure logique du Code civil français (1926) et dans l’Essai d’analyse structurale du Code civil français (1973), Ray et Arnaud dégagent la logique juridique du Code, chacun selon sa méthode, sa perspective et ses analyses, faisant ainsi clairement apparaître l’existence d’un système. Par exemple, Arnaud montre que le Code civil peut se comparer à un jeu dont il est possible de faire apparaître les règles et de définir le statut des joueurs, le maître du jeu étant le bourgeois, tandis que Ray avait dégagé avant lui les véritables structures logiques du discours juridique envisagées en elles-mêmes et pour elles-mêmes. C’est dans cette perspective de l’analyse et, surtout, dans ses résultats que pareille discipline offre à la jurilinguistique points de vue, matières et rapprochements utiles.
5. Il ne faut pas confondre la sémiotique juridique avec la sémiologie juridique et les considérer improprement comme des quasi-synonymes.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton