Juridictionnaire

succombant / succombante / succomber

1. Employé absolument, c’est-à-dire sans complément, le verbe succomber signifie, dans son acception figurée, être vaincu, perdre son procès, ne pas avoir gain de cause. L’image du combat est centrale dans le discours judiciaire. Le procès est considéré comme une lutte, une bataille entre plaideurs, un affrontement entre deux adversaires. C’est un combat à finir. Celui qui gagne son procès, le gagnant, le vainqueur, l’emporte, triomphe, celui qui le perd, le perdant, le vaincu, échoue, il succombe. Par exemple, le plaideur débouté succombe. Les parties se défendent, elles-mêmes ou par ministère d’avocat, celui-ci étant leur défenseur. Succomber dans une poursuite, dans une demande (en faux, en récusation, en dommages-intérêts), dans une exception. « Celui auquel le serment est déféré, qui le refuse ou ne consent pas à le référer à son adversaire, ou l’adversaire à qui il a été référé et qui le refuse, doit succomber dans sa demande ou dans son exception. » Succomber ensemble dans la poursuite d’un même intérêt. « Les codemandeurs qui succombent ensemble sont solidairement responsables des dépens, sauf décision contraire du tribunal. »
2. On appelle succombant, succombante la personne qui perd sa cause. Le succombant à un procès. Le fait de perdre son procès expose le succombant aux dépens. La partie qui succombe s’appelle partie succombante. « Les frais de l’expertise sont mis à la charge de la partie qui succombe. » « La partie succombante supporte les dépens, frais du sténographe compris, à moins que, par décision motivée, le tribunal ne les mitige, ne les compense ou n’en ordonne autrement. »

• RÉCUSATION 1 et 2.
• TRIOMPHER.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton