Juridictionnaire

substituer

Le verbe substituer, qui signifie mettre une personne ou une chose à la place d’une autre, ne se construit pas de la même façon que son synonyme remplacer. On substitue une personne ou une chose à une autre et non, sous l’influence de l’anglais, [pour] une autre. Toutefois, on remplace une personne ou une chose par une autre. Substituer une ordonnance à une autre. Substituer une partie à une autre.

Dans une instance, le juge peut ordonner au greffier de substituer au tuteur d’instance ou au curateur le mineur devenu majeur qui présente une demande en substitution de partie. Par ailleurs, il est de droit constant que, dans une demande de révision ou de contrôle judiciaire, le tribunal judiciaire ne peut substituer sa propre décision à celle du tribunal administratif, il ne peut remplacer cette décision par la sienne.

Ainsi, le complément d’objet direct du verbe substituer est le remplaçant, tandis que celui du verbe remplacer est le remplacé. « Le législateur a substitué le mot audience au mot séance. » Le juge a remplacé le mot séance par le mot audience. » Substituer le motif véritable au motif erroné. Remplacer le motif erroné par le motif véritable.

Le verbe substituer s’emploie à la forme pronominale. On peut dire que le texte A se substitue au texte B ou qu’il remplace le texte B. « Chaque indivisaire peut se substituer à l’acquéreur dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication. »

• SUBSTITUT.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton