Juridictionnaire

samaritain

1. Ce mot prend la majuscule initiale quand il s’emploie dans le contexte de l’histoire des religions, plus précisément par renvoi à la parabole biblique du bon Samaritain, personnage originaire de Samarie, ville et région de Palestine. Exemple de charité désintéressée, le bon Samaritain est conscient de son devoir d’aider et de soigner un voyageur laissé pour mort par des brigands. Charité, parabole du bon Samaritain.
2. Par allusion à l’Évangile selon saint Luc, la langue courante emploie des expressions qui évoquent la personne qui, dans la vie civile, se comporte comme le personnage biblique. Dans ce cas, la majuscule est obligatoire : « Voulez-vous agir comme le bon Samaritain de l’Évangile? »
3. Toutefois, lorsque l’allusion biblique s’estompe et qu’il ne reste plus que l’image elle-même, dépouillée de son contenu religieux, de la personne qui se montre secourable, qui est toujours disposée à aider autrui, surtout ceux qui sont dans le besoin, les plus démunis, la majuscule disparaît : elle est remplacée par une minuscule. Être le bon samaritain de qqn; faire le bon samaritain. La maison du bon samaritain, les œuvres du bon samaritain, la Commission du bon samaritain.
4. S’agissant de la common law, l’image du bon samaritain a donné lieu, dans le droit de la responsabilité civile délictuelle, à l’établissement d’une règle. Le bon samaritain n’est plus cette personne qui est toujours prête à se dévouer, à aider les nécessiteux, les démunis, mais plutôt un sauveteur (comme l’expression s’emploie en Suisse à propos des secouristes), quelqu’un qui prête assistance à une personne qui est en danger ou qui a été blessée dans un accident.

   La question que se pose le droit est la suivante : Doit-on inciter les sujets de droit à se porter au secours de la personne en danger et risquer, du fait qu’ils ne possèdent pas la compétence du sauveteur personnel, de voir leur responsabilité être mise en jeu, si leurs efforts échouent? Il importe d’inviter les gens à faire preuve de civisme en prêtant secours à des citoyens mis en danger, tout en évitant qu’ils s’engagent dans des opérations de secours entreprises avec précipitation ou, pire, avec négligence.

   Des dispositions 1 et 2 législatives ont été adoptées : elles dégagent de toute responsabilité délictuelle aussi bien les professionnels de la santé que les simples citoyens à l’égard des actes accomplis sur les lieux d’un accident, sauf négligence grave commise de leur part. L’objet de ces dispositions visait aussi à éviter que les sauveteurs justifient leur inaction par la crainte d’engager leur responsabilité.

5. Il ne faut pas étendre la notion du bon samaritain à d’autres domaines du droit, par exemple au droit commercial : « Dans le cadre de ses négociations avec le défendeur et la Ville, le demandeur a adopté l’approche du [bon samaritain] en modifiant la commission fixe de huit pour cent sur laquelle ils s’étaient entendus préalablement pour en faire une commission proportionnelle de dix-huit pour cent parce qu’il voulait partager cet argent avec lui » (acte de générosité), le droit criminel (s’agissant de l’exécution d’une tâche de [bon samaritain] dans le cadre du maintien de la paix, de la prévention du crime, des arrestations de criminels, de contrevenants ou de prévenus), au droit social (agir comme [bon samaritain] en reconduisant chez elle une personne incapable de conduire son véhicule parce qu’elle est ivre) ou de l’acte physique consistant soit à enlever un enfant de ses parents parce qu’il serait en danger avec eux : « L’article de loi ne peut assurément avoir pour objectif de punir une personne qui a une justification légitime d’emmener l’enfant, tel le [bon samaritain] animé d’un motif charitable. », soit à s’arrêter le long de la route pour venir en aide à un automobiliste en panne, soit à agir en [bon samaritain] en intervenant dans une altercation. Partie intégrante du système juridique de la common law, la règle du bon samaritain se limite à une situation juridique bien précise, et c’est à mauvais escient qu’on l’invoque pour qu’elle s’applique à tout autre contexte que celui de l’imputation de responsabilité civile délictuelle à un secouriste venu assister la victime d’un accident, notamment celui qui met sa vie en péril pour sauver celle d’une victime d’un accident ou d’un crime.

   Pour un complément d’information, se reporter à l’article BON, (au point 23).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton