Juridictionnaire

satisfactoire

1. Emprunté à la langue de la théologie (peine satisfactoire), cet adjectif se rencontre en droit, notamment en matière de responsabilité civile, plus précisément d’indemnisation et de réparation. Il qualifie la sanction qui est suffisante, satisfaisante, celle qui donne satisfaction, qui apporte satisfaction en cas d’indemnisation d’un préjudice ou d’un dommage moral ou corporel. Offre satisfactoire. « Lorsque, dans les cas autorisés par la loi, l’annulation d’un contrat est demandée pour cause de lésion, le défendeur peut arrêter l’action en offrant une juste compensation, dont le caractère satisfactoire est soumis à l’appréciation du juge. »

   En plus de protéger le sujet de droit contre toute atteinte portée au patrimoine, la responsabilité civile le garantit contre certains dommages de nature non économique – peines et souffrances, atteintes à la réputation, aux droits de personnalité, aux sentiments et aux affections. Pour justifier l’octroi d’une indemnité ou la réparation d’un préjudice, les juristes recourent à la notion de satisfaction donnée à la victime pour contrebalancer les désagréments ou les souffrances qu’elle a endurés. C’est généralement dans ce contexte de l’élargissement des perspectives de la réparation que s’emploie l’adjectif satisfactoire.

   La théorie satisfactoire ("compensatory approach") justifie l’indemnisation du préjudice moral. Conception satisfactoire. « Les droits extrapatrimoniaux ne procurent bien souvent qu’un avantage satisfactoire. » « Il arrive que la sanction offerte par la loi soit satisfactoire. » « Le versement d’une somme d’argent pour la réparation d’un préjudice corporel ou d’un dommage moral peut être juridiquement adéquat. Humainement, est-il satisfactoire? Ce n’est qu’une compensation souvent dérisoire. »

2. Il convient de préciser que cet adjectif se trouve également employé dans le contexte plus large de la créance et qu’il faut établir un rapprochement entre l’adjectif satisfactoire et la locution juridique remplir 1 de ses droits.  L’utilité satisfactoire est la satisfaction que retire le créancier de l’exécution 1 même partielle, d’un contrat.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton