Juridictionnaire

surveiller / veiller

Le verbe veiller s’entend de l’action consistant, pour une autorité ou un organisme habilité ou mandaté, à assurer la mise en œuvre, l’application ou l’exécution 1 de l’objet sur lequel porte principalement sa mission ou sa vocation. L’exercice de cette fonction essentielle sous-entend la réalisation efficace d’une activité de surveillance. Est-ce à dire que veiller et surveiller peuvent s’employer indifféremment puisqu’ils seraient de parfaits synonymes?

Il convient de noter, d’abord, que le préfixe sur indique manifestement l’existence d’une nuance entre les deux verbes. Ensuite, il faut voir que veiller à quelque chose fait apparaître l’idée d’une suite à donner à la vérification à laquelle il sera procédé en cas de difficulté constatée dans cette mise en œuvre, cette application ou cette exécution.

L’action consistant à veiller comporte nécessairement l’idée d’une vigilance active, mais surveiller, dont le sens est plus fort, dénote l’idée d’une activité de contrôle, d’une vérification et d’une observation continues, rigoureuses et autoritaires.

Dans nos lois particulièrement, l’emploi de ces deux verbes se trouve en concurrence et entraîne une hésitation normale puisque la nuance qui les distingue n’est pas toujours aisée à discerner. Le juge veille au bon déroulement du procès (plus qu’il ne le [surveille]); mais l’un de ses rôles est de surveiller. S’agissant d’une contestation électorale, on dira qu’il surveille personnellement l’empaquetage des bulletins de vote et autres documents pertinents. « Le juge d’instruction cantonal veille à la bonne marche des offices d’instruction pénale, il surveille et au besoin dirige les enquêtes faites par les juges d’instruction. »

Le mandataire veille à la sécurité des données qu’il a en main, il veille aussi au respect de la réglementation, mais, s’il veille aux intérêts (sens général) des créanciers mandants (il s’en occupe attentivement), étant leur représentant, on dira qu’il surveille leurs intérêts (sens spécifique) tout au long d’une procédure de liquidation d’une entreprise.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton