Juridictionnaire

somptuaire / somptueux, euse / voluptuaire

1. Somptuaire et voluptuaire sont des synonymes. Dans le droit des biens, ils servent à qualifier les impenses, c’est-à-dire les dépenses faites par le possesseur d’un bien – et non par le propriétaire de ce bien – pour son seul agrément, l’embellissement du bien n’ajoutant à celui-ci aucune plus-value.

   Les impenses ou dépenses somptuaires ou voluptuaires (et non [voluptaires]), encore qualifiées d’agrément ou de pur agrément, ne sont pas remboursées par le propriétaire puisqu’elles ne sont ni nécessaires ni utiles. Ainsi, somptuaire et voluptuaire se disent par opposition aux impenses qui s’avèrent nécessaires (« Ces dépenses ne sont pas somptuaires, elles sont au contraire nécessaires ») ou utiles (« Aux impenses nécessaires et aux impenses utiles il convient d’ajouter les impenses voluptuaires. ») « Les dépenses voluptuaires, faites pour satisfaire les goûts du possesseur sans aucun profit pour l’immeuble, ne nécessitent aucune restitution. »

2. Se rangeant à l’avis de puristes qui critiquent la tautologie dépense somptuaire, des juristes ont parlé d’impenses ou de dépenses somptueuses plutôt que somptuaires. Quoique les deux adjectifs soient issus de la même racine latine sumptus, qui signifie coût, frais, dépense (ce qui autoriserait à décrier dépense somptuaire comme constituant un pléonasme vicieux), il faut dire que, dans le langage juridique, l’usage dominant a tranché, il y a bien longtemps : somptuaire qualifie aussi bien les taxes de luxe sur certains biens, les lois d’intérêt public qui fixent certaines dépenses de luxe ou voluptuaires que les dépenses relatives à un bien immeuble engagées par le possesseur de ce bien. Il n’y aura donc plus lieu d’hésiter devant ce débat de linguistes, que l’Académie française a voulu vider en 1969 en donnant raison aux puristes, dans l’emploi de somptuaire et de somptueux dans le langage général, et, considérant l’emploi d’impense ou de dépense somptuaire comme constituant un pléonasme de bon emploi, on fera bien de privilégier, en droit, somptuaire aux dépens de somptueux.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton