Comment se faire octroyer une subvention

Jacques Desrosiers
(L’Actualité langagière, volume 2, numéro 2, 2005, page 18)

Les traducteurs sont réticents à employer octroyer devant un mot comme subvention, prêt ou contrat, qui ne désigne pas de façon explicite quelque chose qui est de l’ordre d’une faveur.

Ils ne sont pas les seuls. Certains dictionnaires de chez nous condamnent cet emploi. Dans un ministère où j’ai travaillé, les responsables des communications l’interdisaient même lorsque leur ministre annonçait une subvention à une entreprise ou un organisme. Pourtant si leur rôle était d’insister sur le geste, de souligner que le ministre faisait une faveur, ils rataient là une belle occasion.

Le mot a eu traditionnellement un sens étroit et fort : on octroyait – on étant une prestigieuse autorité – une charte, des privilèges, des lettres de noblesse, le pardon, une grâce, une pension, etc. Si bien qu’encore aujourd’hui le Grand dictionnaire encyclopédique Larousse l’applique d’abord à ce qu’un supérieur accorde à un subordonné. Le Trésor de la langue française fait remarquer qu’il implique une certaine condescendance. Il semble que si l’on peut donner d’égal à égal, l’octroi se pratique plutôt du haut vers le bas. Le mot est d’ailleurs relevé, il appartient à un français soigné. Dans la 8^e édition du Dictionnaire de l’Académie française, sa définition se résume à ces seuls mots : « concéder, accorder », – apparemment de parfaits synonymes, – mais le dictionnaire signale aussitôt qu’il « se dit surtout en style de chancellerie », remarque reprise dans d’autres ouvrages.

Beaucoup de ces contextes sont vieillis. Que reste-t-il aujourd’hui? Selon le Dictionnaire québécois français de Lionel Meney, le verbe signifierait en bon français « accorder (en parlant du souverain, de l’État) comme une grâce, un privilège, une faveur ». C’est fort restrictif, à côté de tout ce qu’on peut accorder, concéder, consentir, attribuer. Autant serrer le mot dans un placard de la chancellerie et le réserver pour les grandes occasions.

La crainte de cette « impropriété » au Canada a peut-être son origine dans l’avertissement lancé en 1982 par Jean Darbelnet dans son petit livre Les maux des mots, où il critiquait l’emploi du substantif octroi au sens de « sommes allouées pour faire des recherches » ou de « subventions », comme dans des octrois. La faute devait faire rage à l’époque. C’était l’un des 200 mots qu’avait ciblés Robert Dubuc dans Objectif : 200 : deux cents fautes à corriger.

Mais l’article de Darbelnet emportait le verbe dans le même courant, en précisant qu’on accorde des subventions. En 1994, Dubuc rappelle l’erreur sur le substantif dans En français dans le texte et souligne qu’octroi veut dire : « action d’accorder quelque chose ». Pourquoi pas : « action d’octroyer quelque chose »? Le verbe fait peur. Même le Dictionnaire des cooccurrences de Beauchesne l’évite soigneusement à l’entrée subvention.

Tous ces scrupules sont décollés de l’usage européen. Meney considère octroyer un contrat comme un québécisme, qui serait à remplacer en français standard par donner, accorder un contrat. Je l’ai pourtant relevé dans le Figaro par exemple : L’Otan a décidé d’octroyer le contrat portant sur la fourniture d’avions de surveillance au consortium (15-5-2004). Pourquoi ne pourrait-on pas dire non plus : « Le premier ministre du Canada refusa d’octroyer au Québec une compensation fiscale », que Meney corrige par : refusa d’accorder? N’y a-t-il pas là l’idée de faveur? Le Monde n’hésite pas à écrire que la politique de la ville permet d’octroyer des exonérations fiscales aux entreprises (3-3-2004).

L’Express octroie des secours (18-4-2005), le Nouvel Observateur des primes (18-3-2004), le Point des commissions (13-1-2005). Les littéraires de la revue Lire octroient des années sabbatiques (mars 2005). Et les journalistes du Monde octroient des prêts, des crédits, des dividendes à des actionnaires, des bourses à des artistes, des fonds à une politique agricole, la carte verte américaine, des avantages, des aides, des droits, des chèques, des pouvoirs, des mesures budgétaires, un statut, et bien d’autres choses encore, et même un parachute en or de quelque 20 millions d’euros (19-8-2003).

Et des subventions. Comme une de trois millions de dollars octroyée par le département américain de l’énergie (Le Monde, 15-11-2003). Ces exemples montrent qu’il serait exagéré de restreindre l’emploi du verbe à quelques contextes capricieux. L’usage a vraiment sorti le mot de son placard. Et pourtant, pas la moindre réaction dans les ouvrages de langue européens. Alors y a-t-il vraiment québécisme lorsque la Ville de Gatineau se plaint que Québec a octroyé une subvention de 100 000 $ à l’aéroport de Sherbrooke (Le Droit, 3-2-2005)?

Au surplus, ces exemples ramassés dans les journaux ressemblent drôlement à la liste des cooccurrents d’octroyer qu’aligne René Meertens pour traduire to grant :

« accorder [subvention, aide, prêt, avantage…], octroyer [subvention, aide, avantage, délai, dommages-intérêts, fonds, congé], allouer [subvention, dommages-intérêts], attribuer [pouvoirs, avantage], consentir [subvention, prêt, remise, avantage], …  »¹.

Subvention a la cote : presque tous les verbes, et octroyer est dans le lot, se l’arrachent.

Le milieu des finances use largement de tournures comme octroi de contributions, de devises, de licences, de permis, de brevets, de fonds, de licences, de terres. Une citation du Grand Robert, à marge, parle de l’octroi de marges bénéficiaires (octroi = action d’octroyer!). Le Petit Robert permet d’octroyer une somme d’argent, mais dans le périmètre de la définition : « accorder à titre de faveur, de grâce ». L’idée de faveur n’est parfois présente qu’en filigrane. Avouons qu’il est difficile de ne pas considérer une subvention comme une faveur : qu’on demande leur avis à ceux qui s’en sont fait refuser. Ne fait-on pas aussi une faveur en prêtant? C’est en la lui refusant que la fourmi a gâché l’hiver de la cigale. Même la banque qui prête à un taux excessif peut prétendre qu’elle est généreuse (c’est là son moindre défaut). Il est vrai que si celui qui reçoit une subvention en est le bénéficiaire², on n’emploierait jamais ce mot pour un emprunteur. Mieux vaut une bourse ou une subvention qu’un prêt! Mais le Ménard sanctionne octroi d’un prêt³.

Quant à l’autre idée, celle de la relation hiérarchique, de « l’autorité », elle ne doit pas être prise au pied de la lettre. D’ailleurs le Grand Robert à l’opposé du Trésor l’ignore royalement dans sa définition, ne retenant que l’idée de faveur. Le consortium qui a obtenu le contrat de l’Otan ne relève pas de celle-ci. Le surveillant qui octroie une prolongation de temps à des candidats dans une salle d’examen n’est pas leur supérieur; c’est vrai qu’il incarne l’autorité et octroie la prolongation avec bienveillance; il pourrait choisir d’être strict. Meney a raison d’accuser d’impropriété une phrase comme les employés ont octroyé un don de 500 $ à Centraide, où est absente toute idée d’une instance administrative quelconque. Mais on peut bien sûr octroyer une faveur à un ami (langue soignée).

Darbelnet s’est peut-être impatienté d’entendre le tour partout. Tant il est vrai que parfois des tournures finissent par être condamnées non parce qu’elles sont fautives mais à cause de l’emploi abusif qu’on en fait faute de vocabulaire. Octroyer, comme je le disais au début, permet d’insister sur le geste qui est fait. En ce sens, il est un peu plus fort que ses « synonymes » – accorder, donner, consentir, attribuer, etc. Mais qui sait si cette nuance, à cause de l’abus qu’on a fait du mot, ne finira pas par s’émousser dans l’usage.

Elle est parfois très fine. Dans une fiche de 1984 de ses Observations grammaticales et terminologiques, Madeleine Sauvé jugeait elle aussi le mot « indissociable de l’idée de faveur, de condescendance ». Elle faisait valoir qu’en parlant de grades universitaires, il fallait employer conférer ou délivrer, « sauf, ajoutait-elle, peut-être dans le cas des doctorats honorifiques », où octroyer était justifié. Doit-on comprendre qu’ayant travaillé d’arrache-pied et rempli toutes les exigences du programme le candidat au doctorat vient chercher son dû, tandis que les docteurs honoris causa sont plutôt d’heureux élus? Mais cela reste subtil, parce qu’il va de soi que la remise d’un diplôme honorifique n’a de sens que si le titre est remis comme étant mérité.

La remarque de Madeleine Sauvé montre que les contours sémantiques d’octroyer sont flous, et que bien des contextes sont sujets à interprétation. Remarquons en passant que le Trésor n’émet aucune réserve sur le syntagme octroyer un diplôme (s.v. diplôme), pourtant condamné par Sauvé et aussi par le Multidictionnaire. Dans son Dictionnaire des synonymes de 1946, Bailly soulignait comme les autres qu’octroyer par contraste avec concéder et accorder « est plutôt du style de chancellerie », mais ajoutait que « dans le langage courant, on emploie aujourd’hui ces trois termes indifféremment ». Ouf!

Il ne faudrait pas croire que tous les ouvrages québécois sont têtus sur la question. Le plus puriste de nos linguistes, Gérard Dagenais, tout en condamnant l’emploi fautif d’octroi au sens de « subvention » parlait indifféremment dans ses explications des sommes accordées par un État et des subventions octroyées aux universités⁴. Ne soyons pas plus catholiques que lui.

NOTES

• Retour à la note¹ Guide anglais-français de la traduction, 2004.
• Retour à la note² La ville de Dax – comme toutes les communes du département, y compris Hagetmau – est bénéficiaire de subventions du conseil général (L’Express, 13-12-2004).
• Retour à la note³ Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, 1994, s.v. granting of a loan.
• Retour à la note⁴ Dictionnaire des difficultés de la langue française au Canada, 2^e éd., 1984, s.v. octroi.

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