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moratoire

Le nom moratoire vient du latin moratorius, qui signifie « qui retarde ».

Un moratoire est une disposition légale suspendant l’exigibilité des créances, le cours des actions en justice.

On dit aussi moratorium, qui fait au pluriel moratoriums.

Moratoire de/sur

La préposition de s’emploie couramment avec moratoire :

  • le moratoire des essais nucléaires

On trouve aussi contre :

  • le moratoire contre la guerre

L’emploi de sur avec moratoire est d’un usage assez répandu :

  • le moratoire sur l’épandage des déjections du bétail
  • le moratoire sur la production porcine (Union québécoise pour la conservation de la nature)
  • le moratoire de deux ans sur l’application de nouvelles taxes locales sur Internet
  • le moratoire sur les essais cliniques (La recherche, mai 1999)
  • le moratoire sur la construction des grands barrages (Le Monde diplomatique, déc. 1998)