Juridictionnaire

avance 1

1. Comme plusieurs mots français, avance n’a pas le même sens suivant qu’il est singulier ou pluriel.

   Au singulier, son sens est général : somme versée à une personne pour lui permettre d’engager des dépenses à justifier, et un sens commercial : somme à valoir sur le prix d’un contrat, de services ou de marchandises, versée avant que le contrat ne soit exécuté, que les services ne soient rendus ou que les marchandises ne soient livrées.

   Au pluriel, avance s’emploie surtout au sens financier de somme prêtée par une entreprise, de fonds investis dans une société.

2. Le terme avance d’argent n’est pas pléonastique puisque, en français juridique, avancer ne sous-entend pas uniquement de l’argent; ce peut être de l’argent, mais des objets aussi.

   Avance d’argent a comme synonymes, selon les contextes, avance de caisse, avance de fonds, avance de trésorerie et crédit de trésorerie.

   Il faut éviter autant que possible le calque [avance comptable] ("accountable advance") (on le trouve dans le Règlement sur les avances comptables) et dire avance à justifier puisque le terme "accountable" n’a pas le sens de qui fait partie d’une comptabilité ou qui est déterminé par les techniques comptables, mais plutôt qui doit rendre compte : le bénéficiaire de l’avance doit rendre compte de l’utilisation de la somme ou la rembourser.

3. Le mot avance se construit avec la préposition de ou sur, le plus souvent par omission de l’article, avec l’expression à valoir sur, la locution prépositive à titre de (avant ou après le mot) ou l’adverbe contre. Demander une avance de voyage, une avance sur traitement, sur pension, sur pension alimentaire, sur marché, sur police d’assurance, sur titres, sur nantissement de titres, sur marchandises. « Des avances peuvent être faites à un camionneur sur les subventions autorisées en conformité avec le présent article. » Avance à valoir sur le règlement. Avance à titre de provision. « Verser une somme à titre d’avance sur le règlement. » Avance contre garantie.
4. Dans le syntagme faire ou consentir une avance à qqn, si le mot avance est employé seul, il est préférable de postposer le complément indirect : « La demanderesse a consenti une avance au défendeur. ». S’il avance est déterminé, il est préférable d’antéposer le complément indirect, surtout lorsque le complément d’objet direct est plus long : « La demanderesse a consenti au défendeur une avance de mille dollars. ».

Syntagmes

• Avance en cours.
• Avance de fonds de roulement. Avance de petite caisse.
• Avance sur loyer, sur fonds de placement.
• Avance à justifier (ou soumise à justification).
• Avance non soumise à justification.
• Avance consentie. Avance garantie.
• Avance bancaire. Avance fixe.
• Avance de droits (propriété intellectuelle).
• Avances à la caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.
• Bénéficiaire d’une avance.
• Grand livre des avances.
• Contrat d’avance d’honoraires ("retainer contract", sens particulier : contrat de services juridiques).

• Rembourser une avance.
• Demander une avance. Faire, consentir une avance.

• À COMPTE
• ANTICIPATION
• AVANCE (D’)
• AVANCE (À L’)
• MASSE

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton