Juridictionnaire

annexe 2 / appendice

Appendice se prononce a-pin-dice et est masculin.

Dans la langue de l’édition, l’appendice est un texte supplémentaire, qui est ajouté au corps d’un ouvrage et qui n’est pas essentiel à l’intégrité du document. C’est un supplément joint à la fin d’un ouvrage.

Ne pas confondre appendice et annexe, ce dernier mot désignant un document qui complète un ouvrage. « L’acte de transfert est toujours accompagné d’une annexe A renfermant la description du bien-fonds ainsi que d’un certificat de notaire, d’un affidavit de passation par une société, attestant la passation de l’acte. » Généralement, l’appendice s’ajoute à un ouvrage considérable, tandis que l’annexe est jointe à un document plus court (loi, contrat, mémoire). Mais il arrive qu’un ouvrage comporte des appendices formés d’annexes et de textes divers : « Les Lois révisées du Canada (1985) comportent trois appendices, dont une annexe donnant la liste des textes et dispositions abrogés par elles. »

• ANNEXE 1.
• CÉDULE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton