Juridictionnaire

ante(-)mortem

Ante mortem (on trouve aussi la graphie ante-mortem) s’emploie au Canada dans le droit de la preuve pénale en parlant de la déclaration faite peu de temps avant sa mort par une personne qui avait perdu tout espoir de survie et qui relate les circonstances de l’événement qui causera la mort. La déclaration ante mortem ou déclaration à l’article de la mort constitue une exception à l’interdiction du ouï-dire, le témoin n’ayant pas généralement une connaissance personnelle des faits objet de la déclaration recueillie du mourant. L’équivalent qu’a retenu pour cette locution le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law est déclaration du mourant.

La locution ante mortem sert à former dans le droit des successions en régime de common law le terme "ante mortem probate", dont l’équivalent retenu par le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law est homologation du vivant du testateur.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton