Juridictionnaire

actif / passif

1. Actif s’emploie en droit au sens de biens constituant un patrimoine. En comptabilité, ce terme signifie « éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise ». (Sylvain)

   Le passif s’entend soit de l’ensemble des dettes qui grèvent le patrimoine, soit de l’ensemble des sommes que doit par une personne physique ou morale.

2. Certains linguistes affirment que, le mot actif étant un terme collectif, il ne s’emploie qu’au singulier. On ne peut pas dire « [les actifs] d’une succession ou d’une société », mais l’actif ou un élément d’actif. D’ailleurs, Dagenais qualifie de curiosité linguistique le fait qu’au Canada, sous l’influence de l’anglais, on dise [les actifs] de quelqu’un, tandis qu’on s’exprime toujours correctement en parlant du passif.

   Il existe pourtant des cas où actif se met au pluriel. D’abord, dans l’expression actifs financiers ("financial assets"), qui désigne différentes sortes de créances détenues (billets de banque, actions, obligations, bons), ensuite, lorsque plusieurs sortes d’actifs sont en cause (dans le cas où il y a vente d’actifs ou s’il y a acquisition ("takeover") ou qu’il s’agit de ce qu’on appelle les actifs attrayants d’une société ("crown jewels").

   Si la forme du pluriel est commode dans un contexte, on pourra fort bien, pour éviter les actifs, employer les éléments d’actif.

Syntagmes

• Actif amortissable, bancaire, corporel, éventuel, incorporel, liquide, national, net, productif, social.
• Actif circulant et actif fixe.
• Actif à court terme, actif à long terme.
• Actif comptabilisé.
• Actif reçu en garantie.
• Actif libellé (en dollars canadiens).
• Actif du failli, abandon de l’actif du failli.
• Article d’actif. Composition de l’actif, détenteur d’actif, poste d’actif (dans un compte ou un état financier), élément d’actif.

• Passif comptabilisé, éventuel.
• Passif à court terme, passif à long terme.
• Passif interne et externe.
• Passif-dépôts consolidé, interbancaire.
• Passif de réserve canadienne, passif total de réserve.
• Compte du passif.
• Déclaration ou attestation de passif.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton