Juridictionnaire

avis 1 / aviser 1 / notification / notifier

1. Contrairement au mot avis qui s’emploie également dans la langue générale, notification relève essentiellement du vocabulaire administratif et juridique.

   Pour les verbes, l’emploi est différent : aviser et notifier s’emploient tous deux dans la langue générale et dans le vocabulaire administratif, mais seul notifier est un terme de droit. Pour cette raison, aviser, avertir, faire connaître, informer tendront à supplanter notifier dans des contextes où l’idée d’avertissement est présente, mais sans l’exigence des formes légales : aviser les personnes intéressées, informer les parents, alerter la police, signaler à la direction, saisir les autorités, ou les verbes signifier, se communiquer, prévenir, porter à la connaissance de. « On lui signifia de partir immédiatement. » « Les autorités fiscales des États se communiqueront toutes modifications importantes apportées à leur législation fiscale. » « L’autorité sanitaire prévient le ministre. » « La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée, à la connaissance des autres parties contractantes. ».

   Les textes consultés emploient souvent de façon interchangeable intimer, notifier et signifier. La nuance est la suivante : par la voie de la signification (à domicile, à personne), on porte un fait, une décision, un acte de procédure à la connaissance de qqn (on le lui notifie); par exemple, on lui intime une assignation en justice pour qu’il soit donné lieu à un appel.

2. Le vocabulaire administratif n’établit souvent aucune différence entre les mots avis et notification. On les considère comme des synonymes. Mais dans un texte juridique, il faudra les distinguer, considérant que le second ajoute au premier l’idée que la communication ou l’avertissement doit être fait expressément ou dans les formes légales. L’usage de ces deux mots dans les lois, dans la doctrine et dans la procédure semble ne pas contredire cette règle. Avis d’acceptation et notification de l’acceptation (dans le droit des contrats).

   Dans certaines lois du Canada, la notification, définie comme l’envoi d’un acte de procédure, est réputée à tous égards valoir concession effectuée par lettres patentes en faveur de qqn. « La notification vaut concession effectuée par lettres patentes délivrées sous le grand sceau. » Adressée dans les conditions prévues par la loi, elle est établie en la forme réglementaire fixée par une autorité (le gouverneur en conseil par exemple).

3. On avise qqn de qqch., mais on notifie qqch. à qqn : « Le présent accord demeurera en vigueur jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle l’un des deux Gouvernements aura notifié par écrit à l’autre gouvernement son intention d’y mettre fin. ».

   La construction [notifier] qqn est un anglicisme; on dit avertir, aviser, prévenir qqn : « Il faudra [les] notifier de la décision rendue (= leur notifier la décision rendue) ». Pour bien se rappeler la règle grammaticale, retenir l’exemple suivant : « Il avise Pierre de la décision. » « Il notifie à Pierre la décision. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton