Juridictionnaire

articulat / articulation / articuler

1. En droit, l’articulation désigne soit l’énonciation écrite de faits, article par article, à l’appui d’une demande en justice (« L’articulation des griefs dans la procédure du divorce »), soit, et le mot devient alors pluriel, les faits énoncés dans la demande en justice (« Les articulations de la demande »).
2. Chacun des éléments de l’articulation, chacun des points d’un énoncé, s’appelle l’articulat. L’emploi de ce mot est rare. Selon les contextes, un articulat est un chef (dans un acte d’accusation) ou un moyen (dans un avis ou un mémoire d’appel).
3. Le verbe articuler s’emploie dans deux sens. Dans le premier, il signifie exprimer, formuler d’une façon générale des accusations, des conclusions, des griefs, ou avancer un fait; articuler est ici du langage courant : « Le représentant du syndicat a articulé une longue liste de griefs à l’encontre de l’employeur. ». Le deuxième sens du mot ajoute une nuance importante par rapport au premier : l’énonciation, la formulation s’effectue article par article, point par point (articuler des conclusions, articuler les moyens), et articuler est dans ce cas un terme juridique. « L’acte portant inscription de faux doit articuler avec précision les arguments que la partie invoque pour établir la falsification de l’acte. » « L’affidavit articule les faits attestés. » On évitera donc la redondance [articuler point par point], [articuler un à un].

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton