Juridictionnaire

accessoire / accessoirement

Le mot accessoire s’emploie comme adjectif et comme substantif : « L’accession est, parfois, la chose accessoire unie à la chose principale comme dans l’adage : l’accessoire suit le principal. »

1. Sens technique. Dans le droit des biens, l’adjectif accessoire est lié au principe de l’accession et signifie qui suit ou accompagne la chose principale, qui se rapporte à qqch., qui appartient à qqch.

   Sens usuel. Qui suit une chose principale, en dépend ou la complète. Avantage, clause, contrat, demande, disposition, droits, frais, question, taxe, usages, revenus accessoires.

   Le mot accessoire est suivi de la préposition à : accessoire à la demande, à un droit, à la propriété. « L’hypothèque est un droit réel accessoire à un droit de créance. »

   Accessoire prend une valeur dépréciative dans certains contextes : il signifie secondaire, négligeable, superficiel. Dans cet emploi, il est généralement précédé d’une négation ou d’un terme restrictif : « ces questions ne sont que très accessoires(…) » « ces prétentions sont plutôt accessoires ».

   Il faut se méfier de la contagion de l’anglais dans certaines expressions; par exemple : bâtiment annexe (plutôt qu’[accessoire]).

2. L’accessoire est ce qui s’unit ou s’incorpore à une chose principale, ce qui se joint à elle; c’est un objet qui ajoute de l’utilité à qqch. d’autre, mais qui n’en est pas un élément essentiel.

   Dans la maxime l’accessoire suit le principal, l’accessoire est un objet qui, du fait de sa dépendance par rapport à l’autre objet, a la même nature juridique que celui-ci ou est soumis à la même règle.

   Le terme accessoire fixe a été retenu par le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law comme équivalent du terme anglais "fixture" : « L’annexion est le moment où un accessoire fixe devient partie intégrante du bien réel auquel il est fixé. » Accessoire permanent, accessoire fixe d’agriculteur, de maison, d’exploitation, d’exploitation enlevable ou inenlevable, d’ornementation, du locataire, du locateur, du tenant.

   Par contagion de l’anglais, le terme [accessoire du crime] se rencontre parfois : dire le complice du crime.

   Au pluriel, les accessoires d’une chose peuvent être les accessoires détachés du principal ou les accessoires incorporés au capital. Ils peuvent désigner les éléments complémentaires d’un bien qui se sont unis à un élément principal (biens hypothéqués avec tous leurs accessoires) ou les privilèges, hypothèques et cautions dans une cession de créance.

3. Accessoirement. Dans le contexte du principe de l’accession, l’adverbe accessoirement signifie d’une manière complémentaire : « La propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. »

Syntagmes

• Accessoires de l’immeuble, du meuble.
• Accessoires de la propriété, du propriétaire.
• Acquisition, propriété de l’accessoire.
• Bien accessoire.
• Immeuble, le meuble accessoire.
• Droits accessoires (aux parties communes).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton