Juridictionnaire

a contrario

1. Ne pas mettre d’accent grave sur l’a. Se met en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, le terme est en caractère romain.
2. Locution latine signifiant par déduction du contraire, par l’argument ou par la raison des contraires. Elle est souvent invoquée dans les décisions judiciaires sous la forme de l’adage expressio unius est exclusio alterius.

   Les exemples de raisonnement a contrario sont très fréquents en jurisprudence. Illustration que donne Côté du raisonnement, de l’argument a contrario : Un règlement municipal prescrit que les chiens doivent être tenus en laisse lorsqu’ils sont dans un lieu public. Suivant l’argument a contrario, le guépard n’a pas à être tenu en laisse puisque seuls les chiens sont visés par la règle : un guépard n’est pas un chien, il peut donc gambader en toute liberté.

   L’argument a contrario s’oppose à l’argument a simili ou a pari.

3. A contrario est une locution adverbiale qui s’emploie comme adjectif (tirer un argument a contrario d’un raisonnement) ou comme adverbe (argument tiré a contrario d’un texte) et accompagne des substantifs comme argument, interprétation et raisonnement. « Ce raisonnement n’est peut-être pas à l’abri des critiques, car un argument a contrario, fondé sur le silence de la loi, n’est pas suffisant(…) » « Par un argument a contrario, on déduit cette conséquence de l’article du Code(…) » « Si l’on s’attache littéralement au texte de cette disposition, on dirait, par raisonnement a contrario, que(…) »

   Comme adverbe, a contrario s’emploie en tête de phrase : « A contrario, cette observation joue ici contre l’appelant. »; il se place aussi après le verbe modifié et entre virgules : « D’où le tribunal conclut, a contrario, que(…) » « Ce qui signifie, a contrario, que(…) », ou encore après le verbe modifié, mais sans virgules : « Arguant a contrario, le juge en conclut que(…) » « Une telle obligation de comportement implique a contrario, pour l’État et ses agents(…) » « L’exactitude de cette assertion peut également être démontrée a contrario. ». L’expression « par a contrario » est pléonastique : « Cela résulte [par a contrario] de l’article 10, lequel dispose que(…) » (= « Cela résulte a contrario… »).

   On trouve enfin la locution a contrario dans le style des notes infrapaginales : « Comparer a contrario l’arrêt X c. Y. » « Article 2 et, a contrario, l’article 5 ».

• A PARI
• ARGUMENT
• A SIMILI

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton