Juridictionnaire

associé, ée

Au Canada, le cabinet d’avocats se compose souvent de "partners" et d’"associates". Les premiers forment entre eux un "partnership" (une société de personnes). Ils dirigent la société, se partagent les profits qu’elle réalise et répondent conjointement et indéfiniment de ses dettes. On les appelle associés en français. Les seconds sont des employés de la société. Ils travaillent contre rémunération souvent assortie d’un intéressement au chiffre d’affaires que chacun d’eux réalise.

Aussi convient-il donc d’éviter le mot associé pour rendre "associate", ce qui pourrait avoir pour effet d’exposer celui-ci au même régime de responsabilité que les vrais associés ("partners"). Un équivalent possible pour "associate" serait le terme collaborateur qui, en France et en Belgique, désigne un avocat exerçant contre rémunération tout ou partie de son activité dans un cabinet d’avocats.

Il est à noter, cependant, que le mot "associate" peut aussi s’employer dans un sens plus large et inclure les "partners" ainsi que d’autres personnes participant à l’activité de l’organisme en question. Dans ce cas, associé pourra convenir, car ce mot comporte aussi un sens large et peut viser toute personne unie à d’autres par une communauté d’intérêt ou de travail.

En droit pénal et dans le droit de la preuve, le mot "Associate" a une connotation péjorative. On le rend, selon le contexte, par les mots complice, comparse, collaborateur ou acolyte, qui ne sont pas nécessairement synonymes.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton