Juridictionnaire

arbitral, ale / arbitralement

1. L’adjectif Arbitral se prend en trois sens :
   1. Qui est rendu par un arbitre : décision, sentence arbitrale, jugement arbitral.
   2. Qui règle les conflits par l’arbitrage 1 : procédure arbitrale. « Le mandat du tribunal arbitral prend fin avec la clôture de la procédure arbitrale. »
   3. Qui est composé d’arbitres librement choisis par les parties : collège, congrès, conseil, comité arbitral, autorité, commission, formation arbitrale. « Le tribunal arbitral statue ex aequo et bono ou en qualité d’amiable compositeur uniquement si les parties l’y ont expressément autorisé. »
2. Arbitralement (plus couramment par arbitrage) signifie par l’intermédiaire d’arbitres. Affaire jugée, tranchée, décidée arbitralement.

Syntagmes

• Affaire, décision, cause arbitrale.
• Décision, sentence arbitrale. Jugement arbitral. Tribunal arbitral.
• Rapport arbitral.
• Période arbitrale.
• Procédure arbitrale.
• Justice, institution, cour de justice arbitrale.
• Organe arbitral.
• Solution arbitrale des litiges.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton