Juridictionnaire

annal, ale / annalité, ée / annuel, elle

Pour ces mots, il faut prononcer les deux n : an-nal, an-nales, an-na-lité, an-nualité, an-nuel.

Annal (deux n) est un terme juridique signifiant qui ne dure qu’un an. Fait annaux au pluriel. Ne pas confondre avec anal (un n). Droit annal (qui produit ses effets au bout d’un an). Location, possession, procuration annale. Délai annal de l’exécution testamentaire. Prescription annale : le substantif est annalité. Annalité de l’impôt (qu’on ne paiera que pour une année), d’une possession (qui ne dure qu’un an). L’annalité d’une location.

Annuel, comme annal, signifie qui ne dure qu’un an. Charge annuelle. Mais annuel a un autre sens : qui revient chaque année, que l’on perçoit ou paie chaque année. Assemblée, fête, rente annuelle. Congé annuel. Le vote annuel de l’impôt. Le substantif est annualité. « Le principe de l’annualité de l’impôt veut que l’impôt soit voté chaque année. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton