Juridictionnaire

adhésion 2

1. L’adhésion signifie approbation des idées de qqn, accord donné à qqch. Donner, refuser son adhésion à un projet, à une opinion. Recueillir une large adhésion auprès de l’opinion publique.

   C’est aussi la participation à une organisation, une affiliation. Adhésion syndicale. Adhésion obligatoire. Donner son adhésion. « Elle a donné son adhésion entière à ce groupe féministe. »

2. Le terme adhésion remplace opportunément l’anglicisme "membership". Augmentation [du membership] des adhésions. Bulletin, carte d’adhésion. Signer une adhésion (par métonymie).
3. En droit international public, l’adhésion s’entend de l’acceptation par un État des obligations que comporte un traité déjà conclu avec d’autres États. « L’adhésion du Canada au Pacte est maintenant chose faite. » « Le traité est ouvert à l’adhésion de tous les États. » « L’adhésion sera effectuée par notification. » « L’adhésion se fera par le dépôt d’un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général. » « L’adhésion se fera par le dépôt d’un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général. » « L’accession à la Convention emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses. »

   Pour ce dernier exemple, noter que les termes adhésion et accession sont synonymes dans un tel contexte, notamment dans les expressions accession à un traité, accession à une convention. Pour l’emploi du terme accession dans le droit des biens, voir ACCESSION et ACCESSOIRE.

4. Le contrat d’adhésion est un contrat type dont les clauses sont fixées préalablement par une partie et que l’autre partie ne peut qu’accepter intégralement. L’adhérent est une partie à un contrat d’adhésion, l’autre partie étant la partie rédactrice. (Crépeau) « Au Québec, la Charte de la langue française édicte que les contrats d’adhésion sont rédigés en français. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton