Juridictionnaire

aéronef / avion

1. Le masculin s’est imposé pour aéronef; le féminin est vieilli.

   Dans l’usage courant, aéronef est vieilli comme terme technique et a été supplanté par avion ("airplane"). Toutefois, aéronef ("aircraft") est un terme juridique bien vivant. Dans les textes réglementaires, le mot désigne l’ensemble des engins soumis au droit aérien (et ne ressortissant pas au droit spatial). Par aéronef, les juristes entendent tout appareil se déplaçant dans les airs, qu’il soit plus lourd que l’air, comme l’avion ou l’hélicoptère, ou plus léger, comme le ballon ou le dirigeable.

   Le mot avion ne désigne qu’un appareil plus lourd que l’air. La Loi sur l’immersion de déchets en mer (Canada) définit l’aéronef comme « tout appareil utilisé ou conçu pour la navigation aérienne, à l’exclusion des appareils conçus pour se maintenir dans l’atmosphère grâce à la réaction, sur la surface de la terre, de l’air qu’ils expulsent ».

2. La banalisation des aéronefs est le fait pour la compagnie aérienne d’utiliser des appareils appartenant à d’autres compagnies pour rationaliser l’exploitation de sa propre ligne.
3. Le Code criminel (Canada) prévoit diverses infractions relatives aux aéronefs. Plusieurs de ces infractions sont passibles de l’emprisonnement à perpétuité, telles leur détournement 1 et 2, les actes portant atteinte à leur sécurité ou les mettant hors d’état de voler, la séquestration de passagers, les voies de fait à bord, les dommages causés à l’appareil, les atterrissages forcés et la conduite dangereuse.

Syntagmes et phraséologie

• Aéronef canadien (c.-à-d. immatriculé au Canada en application d’une loi fédérale).
• Aéronef civil, commercial, militaire, privé.
• Aéronef de guerre, de commerce, de plaisance.
• Aéronef en vol.
• Avarie de l’aéronef.
• Accidents, incidents d’aéronefs.
• Administration et contrôle des aéronefs.
• Affrètement d’un aéronef.
• Appareillages d’aéronefs.
• Exploitant, propriétaire d’aéronefs.
• Fabricant d’aéronefs.
• Immatriculation, identification, inspection, certification, nationalité, propriété de l’aéronef.
• Navigation de l’aéronef.
• Navigabilité de l’aéronef.
• Protection des aéronefs.
• Faire atterrir un aéronef à un aérodrome.
• Faire transporter par aéronef.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton