Juridictionnaire

aggraver / atténuer 1

Le mot aggraver et ses dérivés prennent deux g.

Les domaines d’emploi des verbes aggraver et atténuer correspondent en général à ceux d’aggravation et d’atténuation 1.

En droit pénal : Aggraver, atténuer une peine, la responsabilité de qqn. « Le juge est autorisé à aggraver ou à atténuer la peine prévue par la loi dans tous les cas où il existe des circonstances aggravantes à charge du délinquant ou des circonstances atténuantes en sa faveur. » « Certaines circonstances tenant à la personne de l’agent sont de nature à atténuer la responsabilité de celui-ci. » « Ce fait atténue la gravité de l’infraction. »

Le participe passé atténué se retrouve dans l’appellation défense de responsabilité atténuée ("defence of diminished responsibility"), moyen de défense qui n’est pas reconnu en droit pénal canadien.

Dans le droit des assurances : Aggraver le risque. « L’assuré est obligé de faire connaître à l’assureur les circonstances qui peuvent aggraver les risques. » « L’assuré ignorait l’existence du fait aggravant le risque. »

En matière de servitudes : Aggraver une servitude, la condition (la situation) du fonds servant. « Les modifications apportées à l’exercice de la servitude ne sont licites que pour autant qu’elles n’aggravent pas la condition du fonds servant. » Changement de nature à aggraver la servitude.

En droit constitutionnel : les responsables de la version française des arrêts de la Cour suprême du Canada usent de l’expression théorie de l’interprétation atténuée ("reading down doctrine"), théorie qui limite le champ d’application d’une disposition afin de ne pas devoir la déclarer inconstitutionnelle comme portant atteinte au champ de compétence de l’autre palier de gouvernement ou comme violant la Charte canadienne des droits et libertés : « La cour a cependant confirmé la validité du par. 189a)(1), en lui donnant une interprétation atténuée selon laquelle le paragraphe ne s’appliquerait que lorsqu’il existe un motif précis d’intercepter un véhicule à moteur. »

Anglicismes : l’adjectif "aggravated" en anglais qualifie diverses infractions au Code criminel (Canada) : "aggravated assault", "aggravated sexual assault". Les équivalents français sont : voies de fait graves et agression sexuelle grave. On évitera l’emploi d’[aggravé] dans ces contextes. Mais, on pourra dire : un vol aggravé de meurtre, c’est-à-dire accompagné de la circonstance particulière du meurtre.

En matière de responsabilité civile délictuelle, "aggravated damages" peut se rendre par dommages-intérêts alourdis (et non [aggravés]).

• AGGRAVANT.
• MITIGATION 1 et 2.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton