Juridictionnaire

aveu 1

1. Au sens de déclaration faite par une partie ou attribuable à celle-ci et qui lui est défavorable, le mot anglais "admission" correspond dans le droit de la preuve au mot français aveu, et non à son sosie français admission. Pour la liste des termes formés avec aveu et correspondant à l’anglais "admission", voir la rubrique Syntagmes et phraséologie ci-après.
2. Pour la distinction entre l’aveu et la confession, et l’aveu et la reconnaissance, se reporter à aveu 2 et aveu 3.
3. De l’aveu de, formule souvent employée en incise, signifie selon le témoignage de, selon les dires de, ainsi que le reconnaît(…) : « Il est certain, de l’aveu même de l’accusé, que la victime était venue lui rendre visite la journée même. » De l’aveu de tous.
4. Passer aux aveux, passer des aveux. On relève ces deux formulations dans la littérature. Il semble, toutefois, que la première soit préférable et qu’il conviendrait d’éviter [passer des aveux] et de la remplacer par d’autres formulations telles que faire des aveux ou, plus simplement encore, avouer.
5. À noter aussi l’expression entrer dans la voie des aveux. « Ses complices entrèrent rapidement dans la voie des aveux. » « Les deux compères se décidèrent à entrer dans la voie des larges aveux. » À certains qui considèrent qu’il s’agit là d’une périphrase inutile, Dupré fait remarquer que cette expression ne doit pas être employée dans le sens d’avouer, mais qu’elle est utile pour indiquer qu’une personne, en disant certaines choses qui ne sont pas encore des aveux, ne va pas tarder à en venir aux aveux proprement dits.

Syntagmes

• Aveu autorisé.
• Aveu tacite, aveu incident.
• Aveu sur une question de fait, de droit.
• Aveu de culpabilité.
• Aveu mixte.
• Aveux forcés, sincères, spontanés.
• Aveu complexe.
• Aveu conditionnel, pur et simple, qualifié.
• Aveu extrajudiciaire.
• Aveu contre intérêt (ou aveu préjudiciable à son auteur).
• Aveu d’actes punissables.
• Aveu par personne interposée.
• Aveu par représentation.
• Aveu par coïntéressé.
• Aveu par délégué.
• Aveu du coconspirateur.
• Aveu résultant du silence.
• Aveu verbal.
• Auteur de l’aveu (voir AVOUANT).
• Demande d’aveux. Jugement sur aveu.
• Preuve par l’aveu.
• Procès-verbal d’aveux.
• Aveu mensonger.
• Aveu récognitif.
• Aveu, formel, informel.
• Faire un aveu, des aveux à qqn.
• Faire l’aveu d’un crime, d’une dette.
• Faire des aveux complets.
• Arracher, extorquer des aveux à qqn.
• Obtenir, rechercher des aveux. Recevoir de faux aveux.
• Tirer un aveu, des aveux de qqn.
• Provoquer l’aveu de qqn.
• Enregistrer, recueillir les aveux de qqn.
• Constater un aveu par procès-verbal.
• Retenir des aveux contre qqn.
• Rétracter, révoquer, répudier des aveux, revenir sur ses aveux, se rétracter de certains aveux.
• Confirmer ses aveux, persister dans ses aveux, réitérer ses aveux.
• Invoquer l’aveu.
• Vérifier la sincérité d’un aveu.
• Être condamné sur son seul aveu.
• Diviser, scinder l’aveu. L’aveu est divisible, indivisible.

• AVOUER 1
• AVOUER 2
• RECONNAISSANCE 1
• RECONNAISSANCE 2

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton