Juridictionnaire

ad valorem

Locution adjective signifiant à proportion de, selon la valeur, pour la valeur. Se met en caractère romain.

Ad valorem ne se traduit pas puisque le terme a été francisé. Pourtant, on trouve parfois des équivalents : sur la valeur (taxes sur la valeur), proportionnel (droits proportionnels), déclaré (impôt déclaré) ou au pourcentage (tarification au pourcentage).

Cette locution, qualifiant notamment les impôts et droits assis sur la valeur de l’objet ou du bien, décrit une méthode qui consiste à percevoir un impôt ou un droit sur des marchandises en se fondant sur leur valeur estimative. Ainsi, le droit ad valorem est un droit calculé au prorata de la valeur, un droit calculé sur la valeur. Coûts calculés sur une base ad valorem.

Bien distinguer l’impôt ad valorem, ou sur la valeur (par exemple l’impôt foncier calculé sur la valeur de l’immeuble), et la taxe ad valorem, droit de douane fondé sur la valeur de l’objet.

Syntagmes

• Calcul ad valorem.
• Composante ad valorem d’une taxation.
• Coûts ad valorem.
• Droit ad valorem ("ad valorem duty" : on dit aussi droit proportionnel et droit sur la valeur).
• Droit progressif ad valorem ("ad valorem graduated tax").
• Évaluation ad valorem.
• Frais ad valorem.
• Impôt ad valorem (on dit aussi impôt sur la valeur).
• Prix ad valorem ou prix déclaré.
• Rectification ad valorem.
• Sur une base ad valorem.
• Tarif, tarification ad valorem.
• Taux ad valorem.
• Taxation, taxe ad valorem.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton