Juridictionnaire

atténuant 2 / atténuante 2 / atténuation 2 / atténuer 2

1. Atténuant s’emploie dans deux syntagmes au sens de qui diminue la gravité de qqch. : 1) circonstance atténuante (le plus souvent au pluriel), soit le fait qui, atténuant la responsabilité de l’accusé, entraîne l’application d’une peine moins sévère à l’appréciation du juge, locution qui s’oppose à circonstance aggravante; 2) excuse atténuante, c’est-à-dire qui entraîne une atténuation de la peine : excuse atténuante de minorité, excuse atténuante de provocation.
2. Atténuation a le sens d’adoucissement, d’affaiblissement, de diminution, de réduction. Il s’emploie dans les locutions atténuation des peines (ou de peine), soit la réduction de la peine infligée par rapport à celle qui était normalement encourue du fait de l’infraction, atténuation d’une condamnation, c’est-à-dire la diminution des charges qui pèsent sur un accusé : atténuation de faute, atténuation de faits.

   Dans le droit de la responsabilité civile délictuelle, on ne dit pas [atténuation des dommages], mais limitation des dommages-intérêts, limitation du préjudice pour rendre les termes anglais "mitigation of damages" ou "mitigation". Le mot peine commande l’emploi d’allégement, et on dit réduction pour des dommages-intérêts, s’il n’est pas question de leur limitation : « La provocation constitue une circonstance pouvant justifier l’allégement de la peine; dans les affaires civiles, la provocation justifie une réduction des dommages-intérêts. ».

   Le mot atténuation renvoie à une qualité, tandis que le mot réduction renvoie à une quantité. Mimin dénonce [atténuation] du préjudice parce que, dit-il, l’équité comme le droit exigent la réparation exacte du préjudice. L’allocation peut être limitée (elle est alors inférieure à la demande), elle peut être réduite, mais elle n’est pas [atténuée].

   Le droit pénal canadien, connaît le principe de l’atténuation de la responsabilité : « La jurisprudence reconnaît que l’anomalie mentale peut être une cause d’atténuation de la responsabilité. »

3. Les remarques faites pour le substantif atténuation s’appliquent au verbe.

   Atténuer s’emploie au figuré : atténuer une peine, c’est la rendre moins grave. Atténuer la gravité d’un délit. « Les circonstances ont atténué le délit. »

   En droit pénal canadien, s’il s’agit de l’effet du plaidoyer sur la peine, on parle de la culpabilité atténuée par le plaidoyer (cette culpabilité s’oppose à la culpabilité aggravée). « Lorsqu’un plaidoyer de justification est invoqué et que l’accusé est déclaré coupable, le tribunal peut, en prononçant la sentence, considérer que la culpabilité de l’accusé est aggravée ou atténuée par le plaidoyer. » L’expression consacrée pour désigner l’effet d’une anomalie mentale sur l’accusation de meurtre est celle de la responsabilité atténuée. ("diminished responsability").

   Dans l’usage courant, atténuer s’emploie notamment au sens d’excuser (raisons qui atténuent une faute), d’aplanir (atténuer une difficulté, un désaccord) et de diminuer (atténuer les effets d’une maladie, les effets de la loi).

• AGGRAVANT
• AGGRAVER
• MITIGATION 1
• MITIGATION 2

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton