Juridictionnaire

afférent, ente / afférer

Le mot afférent s’écrit presque toujours -rent, rarement -rant, il s’écrit toujours affé- et non [affè-] et se prononce a-fé-rent. L’adjectif afférent se construit généralement avec la préposition à; il peut s’employer en construction absolue, c’est-à-dire sans le complément attendu. « Les biens acquis par le Conseil appartiennent à Sa Majesté, les titres de propriété afférents peuvent être au nom de celle-ci ou au sien. »

Il a deux sens : qui revient à chacun dans un partage (« La part afférente à chacun des héritiers a été déterminée au moment du partage de la succession. ») et qui touche à, se rattache à, se rapporte à, revient à. Les dépens afférents à l’instance (et non [les dépens dans la présente instance]). Des renseignements afférents à une affaire. La rémunération afférente à un emploi. Les sommes afférentes.

Le Grand Robert signale la construction absolue y afférent comme archaïsme, mais elle est bien vivante dans les textes à caractère juridique ou administratif : « Vous trouverez ci-joint le contrat et les documents y afférents. » Clauses y afférentes.

À l’exception du Guérin, du Lexis, du Bescherelle et du Trésor, les dictionnaires français n’attestent pas le verbe afférer; au Canada, le Bélisle et le Beauchemin enregistrent afférer au sens d’incomber à (« Il affère au secrétaire de rédiger ce rapport »). Cet emploi est vieilli; on recourra plutôt à la construction impersonnelle : « Il appartient ou il incombe au secrétaire de rédiger ce rapport » « Il entre dans les attributions du secrétaire de rédiger ce rapport », ou la construction personnelle : « Le secrétaire a pour fonction de rédiger ce rapport ».

Le deuxième sens signalé est celui de revenir (« Quelle part d’héritage lui affère-t-il? » « La part qui affère à chaque héritier. ») Ainsi, contrairement à ce qu’affirment plusieurs linguistes et lexicographes, le participe présent afférant existe, et il serait correct d’écrire la part afférant (c’est-à-dire qui affère) à chaque héritier, mais incorrect d’écrire [la part afférante] parce que l’adjectif afférant n’existe pas.

Toutefois, comme la plupart des auteurs s’accordent à considérer afférer comme n’existant plus en français contemporain, il faut éviter le participe présent afférant et n’user que de l’adjectif afférent.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton