Juridictionnaire

apostille

Nom féminin. Se prononce a-pos-ti-ye.

L’apostille est à la fois (1) la modification apportée à un document et (2) le signe qui indique qu’il y a eu modification. « Le contrat porte une apostille paraphée par les parties. »

1. L’apostille est une annotation, une note ou une adjonction placée au pied ou en marge d’un acte ou d’un document et faisant corps avec lui. Puisque l’addition peut être portée en marge du document, ce n’est pas un pléonasme de dire que « l’apostille a été mise au bas de l’acte ».
2. L’apostille est également une marque ou un signe (souvent une croix) tracé dans le corps du texte ou en marge et suivi de la modification apportée. Les parties seront appelées à y apposer leurs initiales pour indiquer qu’elles ont pris connaissance de la modification.

   Cet usage est rare au Canada. On dit indifféremment apostille ou renvoi. Le verbe est apostiller.

Syntagmes

• Ajouter, mettre une apostille.
• Parapher une apostille.

• Apostiller ou annoter le texte d’un acte, d’un contrat.
• Apostiller une requête.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton