Juridictionnaire

amnistie / amnistier

Le mot amnistie s’entend de l’acte du Souverain qui efface les condamnations déjà infligées ou empêche l’exercice de poursuites contre les auteurs de certains crimes (le plus souvent politiques).

On peut amnistier une personne, un fait ou une infraction.

Dérivés : amnistiable, amnistiant.

Syntagmes et phraséologie

• Amnistie complète, partielle, générale, totale.
• Décret, loi, ordonnance d’amnistie.
• Demande d’amnistie.
• Exercer le droit d’amnistie.
• Accorder une amnistie à qqn pour certains crimes, admettre qqn au bénéfice de l’amnistie.
• Bénéficier de l’amnistie.
• Faire bénéficier qqn de l’amnistie, faire bénéficier certains délits de l’amnistie.
• Étendre le bénéfice de l’amnistie à qqn, obtenir le bénéfice de l’amnistie, invoquer le bénéfice de l’amnistie.
• L’amnistie profite à certaines personnes.
• Crime, délit, fait amnistié, compris dans l’amnistie, couvert par l’amnistie, non amnistié.
• Infractions admises au bénéfice de l’amnistie, donnant lieu à amnistie, exclues du bénéfice de l’amnistie.
• Infractions qui échappent à l’amnistie.
• Le bénéficiaire de l’amnistie.
• Le bénéfice de l’amnistie est acquis, l’amnistie est acquise.

• Crimes, infractions amnistiables, prisonniers amnistiables.

• Mesure amnistiante.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton