Juridictionnaire

anéantir / anéantissement

Anéantir signifie réduire à néant, détruire, supprimer complètement. Dans le langage juridique, le verbe a le sens de faire disparaître entièrement tous les effets d’un acte, par exemple d’une loi, par l’abrogation, ou d’un acte de procédure, par la péremption. « La péremption est l’anéantissement des actes de procédure antérieurement accomplis lorsqu’un certain délai s’est écoulé sans qu’aucun acte ait été fait. » Anéantir un acte, une coutume, les effets d’un acte, un privilège, un usage. Anéantir la volonté.

Le rédacteur ou la rédactrice aurait intérêt à recourir à ce mot tant par mesure d’économie linguistique que par souci de rigueur terminologique et de perfection de style; de longues périphrases peuvent souvent être retranchées et remplacées par le substantif anéantissement ou le verbe anéantir, notamment dans certains membres de phrases où il est question de rendre un acte de procédure nul et de nul effet parce qu’un certain délai s’est écoulé sans que rien n’ait été accompli : anéantissement des actes de procédure.

• ABOLIR.
• ANNIHILATION.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton