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- acquisition
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- additionnelle
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- adultérer
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Juridictionnaire
alibi
Des alibis.
- En droit pénal, l’alibi est le moyen de défense ou l’excuse qui consiste, pour un suspect ou un prévenu, à invoquer le fait prouvé que, au moment de l’infraction, il se trouvait à un autre endroit que celui où l’infraction a été commise. « Ce suspect a un alibi : il se trouvait à Montréal au moment de l’infraction. » « Tout alibi soulève inévitablement la question de temps. Aussi, une personne ne peut être déclarée coupable si elle se trouvait ailleurs au moment du crime. » « Une défense d’alibi est surtout valable dans les causes où l’identification de l’accusé n’est pas solidement établie. »
Les substantifs les plus couramment employés avec le mot alibi sont fausseté et son antonyme véracité : « L’appelant prétend que le juge du procès a omis d’expliquer au jury qu’une preuve en réfutation n’établit pas la fausseté de l’alibi, que le fait de ne pas accorder foi à l’alibi ne constitue pas une preuve de la culpabilité de l’accusé et qu’il faut que la fausseté de l’alibi soit établie sans équivoque avant que le jury puisse la considérer comme une preuve de la conscience de la culpabilité. » « Dans l’affaire O’Leary, le juge a déclaré que le rejet par un jury de la véracité d’un alibi ne constitue pas une preuve, à moins que ce rejet ne soit fondé sur une preuve établissant que l’alibi a été fabriqué. »
- Dans l’usage courant, alibi a un sens plus large et signifie toute circonstance, activité, justification ou excuse permettant de se disculper 1 et 2, de faire diversion. L’alibi est souvent l’excuse alléguée pour un acte reproché : « Ses longues explications ne sont qu’un alibi à sa paresse. »
Cette extension de sens est reçue par les uns et rejetée par les autres. Les critiques soulignent que, en ce sens, alibi prête à confusion puisqu’il ne peut se placer sur le plan des intentions (prétexte, excuse, justification), mais uniquement sur celui des faits (le fait de se trouver ailleurs qu’à l’endroit où qqch. s’est produit).
Il vaut mieux ne pas user du mot alibi pour désigner n’importe quelle justification : « Il invoque une circonstance [comme alibi] = pour se justifier. » « Il cherche [des alibis] (= des excuses) pour fuir ses responsabilités. »
Syntagmes et phraséologie
- Avoir, chercher, s’assurer, se créer, se fabriquer, se forger, se trouver un alibi.
- Dévoiler, établir, faire valoir, fournir, invoquer, présenter, produire un alibi.
- Alléguer un alibi. Inventer un alibi pour disculper qqn. Se justifier par un alibi. Se défendre par un alibi. Avancer, soulever une défense d’alibi. Rejeter la défense d’alibi, la défense fondée sur l’alibi.
- Vérifier un alibi. Réfuter l’alibi de qqn.
- Démontrer la fausseté d’un alibi.
- Appuyer son alibi par des témoignages. Établir le bien-fondé, la véracité de l’alibi. Prouver son alibi. Fournir tous les détails de l’alibi.
- Croire l’alibi. Accorder foi, ajouter foi à l’alibi.
- Avoir un bon alibi. Un alibi à toute épreuve, excellent, inattaquable ("perfect alibi"), sérieux, solide. Un faux alibi. Alibi commun des complices.
- Preuve, témoignage(s) d’alibi. Éléments de preuve présentés à l’appui et en réfutation de l’alibi.
- Charge, fardeau de preuve en matière d’alibi ("burden of proof of an alibi").
- Fardeau de présentation de l’alibi.
- Échec de l’alibi.
- Vérification de l’alibi.
- Témoins de l’alibi.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton