Juridictionnaire

ad idem

Cette locution se met en italique ou entre guillemets selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, elle est en caractère romain.

Cette locution latine signifie qui convient de la même chose, qui est au même effet.

Ad idem s’emploie dans le droit des contrats et modifie un verbe (être ad idem) ou un nom (consensus ad idem). Les parties à un contrat sont ad idem lorsque chacune d’elles s’entend avec l’autre sur le même objet. Pour qu’un contrat soit exécutoire, il faut qu’il y ait accord de volontés, cet accord étant appelé consensus ad idem. À défaut de pareille entente, il n’y a pas de contrat.

Ainsi, Paul entend vendre sa voiture et Claude souhaite l’acheter, mais Paul a en tête sa Chevrolet et Claude croit qu’il s’agit de la Honda. Il n’y a pas ici consensus ad idem. « Le tribunal a estimé que les parties n’étaient pas ad idem. » « La règle du consensus ad idem fait partie du droit des contrats écrits au même titre que de celui des contrats oraux. La signature d’un contrat n’est qu’une façon de manifester son assentiment à ses stipulations. »

D’après certains lexicographes, puisque le mot consensus signifie accord ou consentement de deux ou plusieurs personnes sur quelque chose, consensus ad idem est pléonastique : le substantif seul suffit pour rendre la notion.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton