Juridictionnaire

agonie

En français juridique, le mot agonie ne s’entend proprement que dans son sens médico-légal de douleur physique extrême ou de souffrance morale intolérable. La médecine légale définit l’agonie comme la somme des détresses qui précèdent immédiatement la mort. « La mort est le résultat d’une somme de détresses, ou de défaillances, qui constituent les causes du processus complexe qui aboutira au décès. L’évolution de ce processus, de durée variable, constitue l’agonie. Celle-ci précède le terme ultime qui est la mort réelle de l’individu. »

Employé en d’autres sens, ce mot donne lieu à certains anglicismes dont il faut se garder.

Dans le droit des délits civils, l’expression [dans l’agonie du moment], employée pour qualifier le caractère critique d’une situation, un cas d’urgence, l’imminence d’un danger, est fautive; il faut dire dans l’angoisse du moment. « Ce qu’on fait ou omet de faire dans l’angoisse du moment ne peut, en toute justice, être considéré comme de la négligence. »

La jurisprudence de la common law reconnaît le principe de l’angoisse du moment, appelé aussi, à un autre point de vue, la règle de la situation d’urgence.

Dans les causes qui examinent le cas d’automobilistes placés dans des situations d’urgence, on évitera la locution incorrecte [agonie de la collision] pour parler de l’imminence de la collision.

Dans l’usage courant, les termes angoisse, souffrances atroces ou douleurs terribles remplaceront le plus souvent l’anglicisme [agonie] ou son dérivé [agoniser]. « Les victimes du crime ont dû endurer des souffrances atroces » (et non [ont souffert l’agonie]). « Ils ont [agonisé] pendant une dizaine d’heures avant d’être délivrés » (= « Ils ont connu une dizaine d’heures d’angoisse »).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton