Juridictionnaire

accru

1. Le participe passé du verbe accroître s’écrit sans accent circonflexe (accru) à la différence de celui du verbe croître qui s’écrit avec l’accent (crû).

   Pour l’emploi de l’auxiliaire avec le participe passé accru, voir ACCROISSEMENT.

2. L’expression [intérêts accrus] est à proscrire. Il faut dire intérêts courus. On trouve aussi intérêts accumulés et intérêts acquis. Relevé de compte avec les intérêts courus.

   Les intérêts courus sont « les intérêts que rapportent des effets de commerce ou des obligations pour la période comprise entre la dernière date de paiement ou d’encaissement des intérêts et la date de clôture des comptes ou, selon le cas, la date d’émission, de remboursement, d’acquisition ou de vente des obligations. » (Sylvain)

   Toutefois, on parle des frais accumulés et non pas des [frais courus], des frais d’exploitation accumulés et des arriérés accumulés.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton