Juridictionnaire

arguer

Se prononce ar-gu-é et s’écrit maintenant sans tréma.

1. Arguer de qqch. Arguer que. (Donner comme prétexte, comme excuse, comme argument, invoquer, alléguer.) « Nous arguons de la force majeure. » « Il argue de son innocence pour obtenir la clémence du tribunal. » « J’argue de mon bon droit. » « Ils arguent que, s’ils ont agi ainsi, c’est que vous les avez poussés à commettre pareille action. » « Il argue de ce fait qu’il est innocent. » Arguer du secret médical. Arguer du secret professionnel. Arguer de sa bonne foi.
2. Arguer sur qqch. (Débattre de, discuter.) « Les avocats arguent sur un fait. »
3. Arguer de qqch. (Tirer un argument, une conclusion d’un fait, d’un principe, déduire, inférer, conclure, établir avec évidence.) « Le juge ne peut rien arguer de ce témoignage. » « Qu’arguez-vous de cela? »
4. Arguer qqch. de qqch. Arguer de qqch. que(…) (Prétendre que qqch. est, par exemple, nul, irrégulier.) Arguer un acte, une pièce de faux, c’est-à-dire affirmer la fausseté de qqch., la falsification, la contrefaçon de qqch., en contester l’authenticité ou la sincérité.

   Les locutions juridiques argué de faux, argué de contrefaçon donnent lieu à des emplois fautifs lorsqu’on les fait se rapporter au modèle ou à l’objet déposé ou breveté plutôt qu’à la copie, à l’objet poursuivi. Argué signifiant ici accusé, c’est la copie qui est arguée de contrefaçon. On ne dira pas d’une photo contrefaite, imitée ou copiée qu’elle est [arguée de contrefaçon], puisque c’est la copie de la photo qui l’est.

   C’est commettre un anglicisme que d’employer le verbe arguer en lui donnant le sens de "to argue", soit argumenter, plaider. [Arguer] une cause (on dit plaider). De même, on évitera, dans la construction arguer que, de donner à ce verbe les sens de son quasi-homonyme anglais "to argue", qui signifie justifier, expliquer, soutenir, discuter, plaider, prétendre. Le tableau ci-dessous énumère différentes façons d’exprimer en français les sens du verbe anglais "to argue".

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton