Juridictionnaire

apparoir

1. Doublet du verbe apparaître, ce verbe n’est usité à l’infinitif et à la troisième personne de l’indicatif présent que dans le langage du droit.
2. À l’infinitif, apparoir signifie être apparent, évident, manifeste, et s’emploie dans la locution juridique faire apparoir de son bon droit et ses variantes faire apparoir de son droit, faire apparoir de son pouvoir (c’est-à-dire en montrer l’évidence, le faire constater, en faire la preuve). Sorties de l’usage, ces locutions ne figurent plus que dans les traités savants.
3. À la forme impersonnelle, apparoir s’emploie dans trois constructions : il appert (« Comme il appert à la lecture des pièces déposées en preuve(…) »), il appert de (« Il appert de la preuve déposée(…) ») et il appert que (« Il appert que le défendeur est fondé à contester la demande(…) »).

   Notons à propos de ces constructions que la tournure il appert régit les prépositions de et par (Ainsi qu’il appert de cet acte ou Comme il appert par cet acte).

   L’expression s’il appert que fait souvent place en rédaction législative, selon les contextes, à des expressions comme s’il se révèle que, s’il paraît que et s’il devient évident que.

   Certains lexicographes signalent que la tournure il appert de(…) que(…) est archaïsante et qu’elle peut être remplacée par des tournures comme il ressort de(…) que(…) (« Il appert de l’examen des observations des parties que(…) » (= « Il ressort de l’examen des observations des parties que(…) ») ou « L’examen des observations des parties révèle que(…) »).

4. Il appert marque l’évidence, l’apparence, mais non l’incertitude. La certitude ou la réalité est la marque de l’indicatif. « De l’examen du contrat, il appert que l’acheteur est (et non [soit]) fondé à contester la réclamation du vendeur. » « Du jugement rendu dans cette affaire, il appert que le divorce a été prononcé(…) »

   Apparoir étant strictement du domaine juridique et marquant la certitude, c’est commettre une double impropriété que d’employer il appert dans la langue courante avec l’idée d’un doute : « [Il appert] que l’accident a été causé par la chaussée glissante. » (= « L’accident aurait été causé par la chaussée glissante… » ou « La chaussée glissante serait à l’origine de l’accident. »). « [Il appert] que la cause sera entendue demain. » (= « Il paraît que(…) » ou « La cause sera, dit-on, entendue demain. »).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton