Juridictionnaire

accomplir

Ce mot s’emploie dans les quatre sens suivants :

1. Réaliser, mener à terme, avec l’idée d’achèvement : accomplir un acte, une action, une tâche, un travail, ou faire une action quelconque, sans idée d’achèvement : accomplir un geste (et non [poser] un geste). Accomplir un acte suppose tout à la fois le fait d’agir, d’achever et d’observer; l’acte engage de ce fait la responsabilité du sujet, sauf les cas d’immunité par exemple.
2. Mettre à exécution, effectuer, faire ce qui était projeté, réaliser : accomplir une promesse, la volonté publique, un mandat, un apprentissage, une condition.
3. Faire ce qui est demandé, ordonné, proposé, obéir à une volonté, à un ordre, en se conformant à des modalités, s’acquitter de : accomplir un devoir, un ordre, une formalité, une obligation.
4. Dans le langage du droit uniquement, accomplir s’emploie péjorativement : commettre un acte répréhensible, perpétrer : accomplir une mauvaise action, un crime, un forfait, une infraction, un dessein illicite (par opposition à omettre). Toutefois, dans le langage courant, il faut éviter de dire [accomplir] une mauvaise action, on dit : commettre une mauvaise action.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton